forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » préavis pendant période de non garde » 04-07-2013 16:07:30
merci pour toutes vos contributions. J'ai du m'absenter.
En fait, cette AM garde 2 enfants qui sont tous 2 en année incomplète et aucun des 2 n'est gardé en juillet et en aout.
Je vais voir avec elle.
Merci
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » préavis pendant période de non garde » 04-07-2013 13:26:47
je vous remercie beaucoup du temps que vous m'avez consacré.
Il va falloir que mon AM l'accepte car elle comptait bien sur le fait que ces 15 jours de préavis soient rémunérés comme des heures de garde effective.
Cela ne va pas être facile d'autant qu'après vous avoir consulté, mais également le relais d'AM et la direction du travail, aucune réponse n'est identique.
Si vous aviez des précédents jurisprudentiels ou des références légales, ce serait plus facile.
Suis-je la seule à mettre fin au début de l'été à un contrat à durée incomplète avec une AM qui ne travaille pas pendant les vacances scolaires ?
N'y a t-il aucun précédent ?
Encore merci
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » préavis pendant période de non garde » 04-07-2013 13:16:58
- mois de janvier : salaire mensualisé payé au prorata, soit 2 semaines.
- du 1er février au 30 juin, je compte 17 semaines (après avoir soustrait 4 semaines de non garde : vacances scolaires)
- du 1er au 5 juillet : 1 semaine de garde
Soit un total de 2+17+1 = 20 semaines (sauf erreur de ma part)
Préavis qui commencerait le 1er aout et qui se terminerait le 15 aout par exemple.
Au 15 aout, on paie le salaire mensualisé au prorata ; mais comment se passe la régularisation ?
Merci
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » préavis pendant période de non garde » 04-07-2013 12:31:53
Nous l'avons embauché le 17 janvier 2013 pour un contrat de 36 semaines sur 12 mois.
Si nous lui proposons de prendre ses cp en juillet et que le préavis se déroule en aout ; qu'en sera t-il ?
Les 15 jours de préavis qui se dérouleront pendant la période de non garde d'aout seront-il à comptabiliser comme des heures réalisées ? et dans ce cas il nous faudra prendre en compte 22 semaines et non plus 20 lors de la régularisation ?
Ou bien, il s'agit d'une période de non garde et l'AM a droit à son salaire mensualisé proratisé (car mois d'août incomplet) mais on reste sur une régularisation avec 20 semaines effectivement de garde ?
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » préavis pendant période de non garde » 04-07-2013 12:13:15
rien n'a été fixé, mais peu importe car dans tous les cas, le préavis aura lieu pendant une période de non garde en juillet ou aout (elle a cumulé 2 semaines de cp alors que juillet+ août = 8 semaines)
Nous souhaitions savoir comment rémunérer cette période ?
Nous avons bien compris que la mensualisation se poursuit jusqu'à la date de rupture (fin du préavis).
A ce jour (demain soir), elle aura gardé notre fille 20 semaines. Lorsque nous allons régulariser la situation au moment de la rupture, va t-il falloir régulariser sur 20 semaines ?
L'AM nous demande de lui payer le préavis comme une période de garde soit une régularisation sur 22 semaines ?
merci
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » préavis pendant période de non garde » 04-07-2013 11:52:36
- Jacquelinev69
- Réponses : 18
Bonjour,
je suis en contrat en année incomplète avec mon assistante maternelle.
Ayant obtenu une place en crèche, nous avons décidé de rompre son contrat. Le préavis est de 15 jours (car moins d'un an d'ancienneté).
Notre AM ne gardera pas notre fille durant 8 semaines (2 semaines de CP et 6 semaines de semaines de non garde).
Le préavis va donc courir sur une période de non garde.
Comment ces heures de préavis vont-elles être rémunérées au moment de la régularisation ?
L'AM aura effectivement travaillé 20 semaines avant le début du préavis.
Merci
Pages : 1
