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#1 Embaucher une assistante maternelle » Quand compter les jours supplémentaires / enfant de -15ans » 09-07-2013 13:14:03
- riton29
- Réponses : 2
Bonjour,
Je cherche à comprendre quand doivent être pris en compte les 2j de CP supplémentaires / enfant de moins de 15 ans.
Si l'on prend l'exemple d'un contrat de travail qui va du 1er septembre 2013 au 1er juillet 2015, sur une année incomplète (36 semaines de gardes par an)
Période allant du 01/09/2013 au 31/05/2014 : année de référence (01/06/2013 --> 31/05/2014) non complète (8 mois travaillés) et moins de 30j de CP acquis. Il faut ajouter 2j de CP / enfant de moins de 15 ans (dans la limite de 30j maxi) si je ne me trompe pas
Mais pour la période qui va du 01/06/2014 au 31/05/2015, qu'en est il ? Moins de 30j auront été acquis (36 semaines de garde / an) mais année de référence 2014/2015 complète travaillée. Dans ce cas, les 2j de CP / enfant -15ans doivent ils être ajoutés ?
Pour la période qui va du 01/06/2015 au 01/07/2015, là je pense qu'il faut les ajouter, car moins de 30j acquis ET année de référence non complète (1 mois seulement travaillé entre le 01/06/2015 et le 31/05/2016).
Merci par avance
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