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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » probleme avec la regul de fin de contrat en année incomplète » 22-07-2013 19:02:40
et dans le cas où je décide (puisque non préciser au contrat) je décide que j'ai posé tous mes sans solde dès le début du contrat soit 18 jours, j'ai donc pris en plus 4 cp puisque au total j'ai eu 22 jours non travaillés. Ayant acquis au prorata 22 jours de cp et pris 4 cela veut dire qu'il m'en reste 18 à prendre. Comme ceci ont été inclus dans la mensualisation donc payés elle ne peut pas me licencier tant que je ne les ai pas pris. Cela veut dire que au lieu du 2 aout date de fin de contrat, elle est reporté au 24 aout et qu'elle me doit le salaire proratisé. Mon dieu que c'est compliqué!!! 
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » probleme avec la regul de fin de contrat en année incomplète » 22-07-2013 18:01:29
Merci Occitane pour ta réponse, mais la règlementation veut que le calcul de la régul se fasse en heures et non pas en salaire. Sur les heures dûes c'est bon pour moi j'ai fait le calcul mais dois je y ajouter mes 3 semaines sans solde non prise au solde de tout compte ou pas?? je m'interroge car je n'arrive pas à avoir cette logique! le rapm me dit que non, le syndicat dit non mais ne semble pas sur et l'inspection du travail dit oui, alors qui croire lorsqu'on n'a pas de référent sur dans notre métier???
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » probleme avec la regul de fin de contrat en année incomplète » 22-07-2013 17:47:27
- lespetitsdoigtsdesoso
- Réponses : 6
Bonsoir, me voilà nouvelle sur ce site où je navigue régulièrement.
J'ai un soucis pour le calcul d'une régul et j'ai vraiment besoin de votre aide!!
Je garde un enfant depuis plus de 8 mois à raison de 37 h/hebdo sur 44 semaines (5 cp +3 ss solde), la maman a décidé de me licencier pour des raisons qui m'échappe.
Pour ce qui est du calcul des heures prévues au contrat et celles réellement effectuées c'est bon! ce qui me pose problème c'est que je suis sur une année incomplète soit 5 de cp+3 sans solde. Au terme du contrat dans 2 semaines j'aurais posé tous mes cp acquis mais je devais prendre mes sans solde cet été. La fin de contrat aura lieu mon dernier travaillé avant mon départ en vacances préavis effectué, donc tout est fait dans les règles. Par contre là où j'ai du mal à comprendre c'est que lors de la mensualisation les 3 semaines sans solde étaient retirées et comme je ne les ai pas pris moi je trouve logique qu'elles me soient payés en compensation d'un salaire diminué proportionnellement lors du contrat!
J'ai vu avec le RPAM qui me dit que la régularisation sert à compenser les sans solde non pris, mais lorsque je fais le calcul en terme de salaire je suis perdante. Si je n'avais pas défalqué ces 3 semaines de la mensualisation j'aurais touché plus et fais quand même une régul!!
quelqu'un peut il m'aider svp, merci à toutes
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