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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'aide pour la rupture du contrat de travail » 31-07-2013 09:08:10

Merci pour vos réponses.

Il s'agit d'un contrat en année complète.
Elle a pris 1 semaine au mois d'avril. Je l'ai payée normalement sans lui notifier qu'il s'agissait de congés anticipés.

#2 Embaucher une assistante maternelle » Besoin d'aide pour la rupture du contrat de travail » 31-07-2013 08:56:12

jihie
Réponses : 11

Bonjour à toutes et à tous,

Je me sépare de mon assistante maternelle car nous déménageons et j'aurais besoin d'aide concernant les différents éléments de la rupture.

Début du contrat : 03/09/2012.
1)Elle est en CP du 05/08 au 25/08 donc je commence son indemnité compensatrice pour le préavis (qu'elle ne fera pas) le 26/08 à son retour de congés. Et je lui paye 15 jours de préavis.

Elle n'est pas d'accord et me dit que c'est 1 mois de préavis. J'ai vérifié les textes et avant 1 an d'ancienneté c'est bien 15 jours, sauf que le contrat fourni par une association d'assistantes maternelles stipule 1 mois de préavis quelle que soit l'ancienneté.

Combien dois-je lui verser de jours pour le préavis?

2) Comment calculer l'indemnité de congés payés?

Je m'y perds un peu dans le calcul, sachant qu'elle prend 3 semaines au mois d'août.


Merci par avance pour votre aide.

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