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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis + congé sans solde » 04-08-2013 12:02:54
Merci tout plein chris84!
Très bon dimanche à vous,
Clare Bear
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis + congé sans solde » 04-08-2013 08:44:13
Bonjour,
Merci encore pour vos réponses et l'aide que vous m'apportez. Je me suis beaucoup moins seule face à tout ça! ![]()
Pour le nombre de jours travaillés sur août, cela fait 7 jours, du 1er au 9 août. Après, elle est en congé du 12 au 16 août. Il y a le 15 août qui tombe dedans. Les fériés étant payés, je pense que je lui dois aussi cette journée-là. Donc 8 jours payés mais 7 jours d'entretien.
Qu'en pensez-vous?
En fait, ma question principale résidait dans le fait que la dernière semaine de son préavis tombait pendant la première semaine de ses congés sans solde. Mais on est bien d'accord, même en période de préavis, un congé sans solde ne se paye pas? (sauf si à l'initiative de l'employeur, bien sûr, ce qui n'est pas le cas ici.)
Merci et un bon dimanche à tous et à toutes,
Clare Bear
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis + congé sans solde » 03-08-2013 15:26:05
Bonjour Chris84,
Merci pour votre réponse très complète.
Nous avions bien prévu 47 semaines de travail et 5 semaines de congés communs
Nous lui avons effectivement payé les 12 jours qu'elle avait acquis entre mi-janvier et fin mai, donc pas de reliquat.
j'ai calculé comme vous 7 jours de congés payés acquis entre juin et mi-août. Elle n'a pas d'enfant de -15ans à charge. Elle travaille du lundi au vendredi, 8h30-17h30.
Donc pour le calcul du solde tout compte:
Pour la paie d'août: calcul selon cour cassation (en déduisant tous les jours où elle est en congé sans solde pendant préavis ou non)
+ paiement des 7 jours de congés payés acquis depuis juin
J'ai bien suivi ou je suis complètement à l'ouest?
Merci,
Clare Bear
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis + congé sans solde » 03-08-2013 14:44:36
Étant novice au moment de la signature du contrat, j'avoue m'être laissée guider par elle. Mais je me rends compte aujourd'hui quenous n'avons pas vraiment fait les choses correctement, notamment pour le paiement des congés en juin. Le contrat est effectivement très mal fait.
Non, elle n'a pas posé ses semaines par écrit. Elle m'a juste informée à l'oral qu'elle prenait trois semaines de congé en août et que ce serait du sans solde puisque je lui payais ses congés acquis fin juin. Donc pas de trace écrite à ce sujet...
Il y a un autre bébé avec ma fille mais il vient juste d'arriver (fin juillet). Donc je ne pense pas qu'elle pose des congés payés avec l'autre famille puisqu'elle n'en a pas acquis. Et non elle n'a pas d'enfants de moins de 15 ans à charge.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis + congé sans solde » 03-08-2013 10:04:23
Merci pour vos réponses.
En fait, nous sommes en année complète. De mi-janvier à fin mai, mon assistante maternelle a cumulé des congés payés qu'elle m'a demandé de lui payer fin mai. De début juin à aujourd'hui, elle a cumulé 5 jours de congé payé (pour le moment, je ne compte pas ceux cumulés en août). Mais comme elle m'a dit dès la signature du contrat qu'elle prenait ces trois semaines en août en congé sans solde, je n'ai pas tenu compte des congés acquis depuis début juin. de toute façon, ça ne fait que repousser la date de fin du préavis qui tombera quoi qu'il arrive dans ses congés sans solde.
Ces trois semaines sans solde n'ont pas été déduites de la mensualisation. L'assistante maternelle m'a juste dit que je n'aurais pas à lui verser un salaire pour cette période.
Mammouth, merci pour votre lien. Grâce à vous, j'ai pu aisément calculer le dernier salaire. Par contre, cela ne me dit pas si je lui dois la dernière semaine de son préavis sachant qu'elle est en congé sans solde... Une idée à ce sujet?
Merci à toutes et à tous,
Clare Bear
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis + congé sans solde » 03-08-2013 07:42:52
Bonjour Mammouth,
Merci pour votre réponse.
Qu'entendez-vous par régularisation?
Comment calculer ce dernier mois incomplet?
En fait, je crois que je n'ai pas très bien compris... :'(
Merci,
Clare Bear
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis + congé sans solde » 03-08-2013 06:52:56
- ClareBear
- Réponses : 18
Bonjour,
Voilà, je me sépare de mon assistante maternelle. La dernière semaine de son préavis (la semaine du 15 août) tombe pendant ses congés sans solde qu'elle a posé depuis le début du contrat, c'est-à-dire depuis mi-janvier.
Pour la paie d'août, je comptais lui payer uniquement les jours travaillés (7 jours) et pas sa semaine de congés sans solde bien qu'elle fasse partie de son préavis.
Mais, elle me soutient qu'il faut que je lui paie quand même cette semaine. j'ai lu aussi dans certaines discussions ici que je devais lui payer cette semaine-là. Mais très honnêtement, je ne vois pas pourquoi je devrais lui payer puisque finalement c'est elle qui est dans l'incapacité de faire son préavis en entier (je lui laisserais volontiers ma fille cette dernière semaine vu les arrangements que j'ai du faire pour la faire garder autrement...). De plus, j'ai appelé Pajemploi qui m'a confirmé que je n'avais pas à lui payer cette semaine de congés sans solde.
Bref, si vous avez des réponses concrètes, avec texte à l'appui qui me montre que je dois lui payer cette dernière semaine, je suis preneuse!
Merci d'avance et un bon week-end à vous tous et toutes!
Clare Bear
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