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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et paiement des congés » 07-08-2013 13:56:21

chris84 a écrit :

Je n'ai jamais dit ça!
Solde de cp et régularisation! wink

Son salaire d'août sera composé de:
Régularisation des semaines travaillées + solde 10/12eme de cp+ 6j ouvrables cp acquis de juin a août

Avez vous compte le nombre de semaines travaillées de novembre au 3 août?


oui 35 semaines travaillées depuis le 01/11/2012

donc en aout je paie :
- le salaire du 1er au 03 aout
- les 10/12e des CP de l année précédente
- les 6 jours acquis
- la regul de 2 semaines ( différence entre les 33 semaines mensualisées et les 35 travaillées )

c est bon ??

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et paiement des congés » 07-08-2013 13:37:34

Luceuh a écrit :

coucou,

non ça fait parti du solde de cp


non nous sommes en année incomplète chris84 vient de me dire de ne pas calculer un solde de CP mais de faire une regularisation en fonction des semaines reellement travaillées

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et paiement des congés » 07-08-2013 13:28:04

merci beaucoup chris84 !!

je viens de l appeler on va s arranger et mettre une fin de contrat au 3 aout.
je pense qu elle est aussi perdue que moi..

par contre elle s interroge ( et je comprends ).. elle me dit : mais mes 3 semaines de congés du mois d aout elles vont être payées comment ??

je lui réponds que ça fait partie de la régularisation c est bien ça ??

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et paiement des congés » 07-08-2013 12:35:28

du 01/06 au 31/08 elle aura travaillé 9 semaines j ai donc fait 9semaines / 4 semaines x 2.5 jours = 5.62 soit 6 jours a lui payer ( c est ce que j ai trouvé comme formule sur les fiches de la PMI )

pour la mensualisation je ne comprends pas bien votre question.
le contrat a commencé le 01/11/2011  sur 44 semaines depuis le début.

concernant le préavis on a mal fait... je lui ai envoyé un recommandé début juin ( dès que je lui ai dis qu elle n aurait plus les enfants à la rentrée ) pour fin aout à la fin de ses congés car concrètement elle n a plus mes enfants depuis le 3 aout mais elle m a dit de mettre la date de fin au 31 aout comme ça j aurais moins de congés à lui payer puisqu elle les aura pris ..

mais en fait je me rends compte que j aurais dû arreter le contrat au 3 aout et pas au 31 !!

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et paiement des congés » 07-08-2013 12:16:57

ok
j ai bien compris que je lui dois 9/12e des CP de l an dernier.
ce que je ne comprends pas c etait cette histoire de congés acquis non pris à payer en plus des 9/12e..

donc clairement je lui dois 9/12e des CP  que j aurais dû lui verser au 01 juin + les CP qu elle a acquis du 01/06 au 31/08 c est bien ça ?
je ne lui dois rien d autre concernant les CP ??

( elle me dit que je lui dois les 9/12e + les 10 jours acquis non pris + les jours acquis depuis juin 2013 ) et j ai l impression de payer plusieurs fois les mêmes congés..
et comme elle avait mes 2 enfants tout est multiplié par 2 ce n est pas neutre en terme de cout.

#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin de contrat et paiement des congés » 07-08-2013 11:53:18

barbapapa45
Réponses : 14

bonjour à toutes ,

le contrat avec mon ass mat prend fin et je suis en train de remplir tous les papiers.
je ne comprends pas bien le principe des CP.

nous étions en année incomplète sur 44 semaines.
la 1ère année je ne lui ai rien versé en CP et le tout a été régularisé par 1/12e sur chaque mois dès le mois de juin.

donc si on a bien fait : chaque  mois elle avait le meme salaire qu elle soit en congés ou non .. c est bien ça ?? ( salaire auquel je rajoutais les CP dès le mois de juin de l année N+1 )

son contrat prend fin au 31/08.
sur 27 jours de CP acquis en 2012/2013 elle en a pris 17.

je pensais donc lui payer les CP acquis et non pris soit 10 jours + les CP qu elle a acquis depuis le 01/06 soit 6 jours donc en tout 16 jours.

donc à payer : 16 jours + les indemnités de rupture

mais a priori il manque des CP..
elle me dit qu au 31/05/2013 je lui devais 186.40 € de CP et que nous avons choisi de le payer mensuellement donc 15.53 €/mois en juin, juillet et aout
elle me dit qu en plus des 10 jours que je lui dois je dois lui payer 139.8 € ( qui correspond a 186.40 - les 3 mois a 15.53 €)

j ai l impression de payer les congés plusieurs fois , je ne comprends plus très bien..

quelqu'un peut-il m éclairer ???

merci d avance

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