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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » salaire et fin de contrat » 12-08-2013 17:36:21
Donc je prends la mensualisation et je déduis les jours que j'aurai dû travailler après mes congés, plus les 1/120. Comment transforme t' on les heures en jours?
Pour l'attestation Assedic, la fin de contrat est le 9/09/2013 et dans la case "somme à versée à l'occasion de la rupture", je note période du 01/07/2013 au 30/07/2013, la date de paiement le 30/09/2013.Pour le salaire brut, c'est le salaire de la mensualisation auquel je déduis les jours non travaillés + les 1/120. Et pour le nombre d' heures travaillées? Pour le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés, je note 0 et je précise congés payés réglés mensuellement? Un PE me doit des heures après régularisation, sur la déclaration Pajemploi on le note bien à régularisation, ceux ne sont pas des heures complémentaires?
Merci beaucop pour votre aide
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » salaire et fin de contrat » 12-08-2013 15:47:58
Les dates de mes congés sont 4 semaines en été et une en descendre. Mes CP sont payés mensuellement 10% par anticipation de puis le début des contrats.
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » salaire et fin de contrat » 12-08-2013 15:31:35
- waret
- Réponses : 4
Bonjour, j'ai besoin de quelques renseignements car je suis un peu perdue.
J'ai 2 contrats de parents différents de plus d'un an en année incomplète qui se terminent. Je suis en congés du 12/08/2013 au 08/09/1013 et les congés payés sont réglés 10% mensuellement par anticipation. Les préavis ont été établi du 13/07 au 11/08 et le dernier jour le 09/09/2013 après mes congés. Je n'ai plus les enfants aprés mes congés car ils sont scolarisés.
Les parents me règlent le mois d'août en totalité. Que doit-ont faire pour le mois de septembre? Doivent -ils me payer les jours du 1er au 8 septembre et décompter les jours d 'accueil prévus au contrat et les décompter de la mensualisation et inclure l indemnité de fin de contrat? Dans ce cas quel nombre de jours et d'heures faut-il déclarer à pajemploi? Que faut il noter sur l'attestation Assedic dans la case : "Sommes versée à l occasion de la rupture", quel nombre de travail faut-il noté? Dans salaire brut, quel montant faut-il noter? Pour l'indemnité compensatrice de congés , je note 0 et je notifie CP réglés mensuellement?
Si les préavis avaient été établis 12/07 au 11/08 avant mes congés, les parents m auraient ils réglé le salaire d'août en totalité? Dans ce cas pour la déclaration Pajemploi, on aurait noté le nombre de jours et d'heures de la mensualisation? Et dans le cadre "somme à verser à l'occasion de la rupture", on aurait noté du 01/08/2013 au 31/08/2013 ou du 01/08/2013 au 11/08/2013 avec le nombre d'heures mensualisées ou les heures de la période du 01/08 au 11/08/2013 avec le salaire brut du mois complet?
Merci beaucoup pour votre aide
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