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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rattrapage de fin contrat ... légal ou arnaque ? » 12-10-2013 16:17:54
Bonjour,
j'ai regardé vite fait votre cas. Est-ce que votre assistante maternelle a pris une semaine de congé sans solde en hiver ? Votre avenant au contrat le laisse sous entendre. Dans ce cas, il faudrait faire le calcul sur une mensualisation sur une année incomplète de 46 semaines (+ ajout des CP à payer en plus de cette mensualisation).
De plus, je ne comprend pas votre calcul des indemnités journalières. Sur une année, vous auriez du payer :
4 jours/semaine * 46 semaines (ou 47 ?) * 2,86 €/jours = 526,24€ (ou 537,68 €)
(les indemnités ne sont pas payés pendant les congés, seulement le salaire de base)
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » augmentation cotisation retraite » 12-10-2013 16:14:27
- mel_bibo
- Réponses : 2
Bonjour,
je suis parent employeur d'une assistante maternelle. J'avais une question concernant l'évolution de son salaire au 1er janvier 2014 en raison de l'augmentation des cotisations salariales au titre de la retraite à cette date.
Sur son contrat de travail, j'ai indiqué le salaire net et le salaire brut (horaire et mensualisé). Or le rapport entre les 2 va changer au 1er janvier. Est-ce que je maintiens le salaire net ou le salaire brut ?
- d'un côté, nous avions convenu oralement d'un salaire horaire net, donc je me vois mal le lui diminuer.
- de l'autre, normalement les cotisations salariales sont à la charge du salarié. Si je prend mon exemple, mon salaire net va diminuer au 1er janvier puisque c'est le salaire brut qui est contractuel. Et dans ce cas, cela équivaut à une augmentation de son salaire brut, et comme nous étions limite j'ai peur de dépasser le plafond des 5 fois le smic. Sauf si le plafond augmente en 2014 (ça parait quand l'augmentation du smic ?)
Dans tous les cas, il faudra que j'en discute avec elle et que je fasse un avenant. Mais j'aurais aimé des avis avant.
J'ai demandé à la Fepem, et je n'ai pas eu de vrai réponse.
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