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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » RTT des parents » 18-12-2013 16:04:26

Merci pour vos reponses.
Je ne savais pas qu'on pouvait prevoir des semaines avec un nombre de jours different (semaines à 4 et à 5 jours). Je vais donc lui proposer cette solution avec un delais de prevenance que nous deciderons ensemble.

#2 Embaucher une assistante maternelle » RTT des parents » 18-12-2013 14:15:11

lilou37
Réponses : 7

Bonjour,

Je suis sur le point de signer un contrat avec une assistante maternelle et j'ai une question sur le calcul du nombre de semaines avec les RTT.

Je m'explique :
J'ai 5 semaines de conges par an + 15 jours de RTT. Je peux prendre mes jours de RTT à la journée. Par contre, je ne peux pas les cumuler pour prendre 1 semaine complète. Je me demande donc comment rédiger le contrat de travail de mon assistante maternelle.
- Dois-je partir sur un contrat de 44 semaines (5 semaines de cp + 3 semaines de RTT) et préciser dans le contrat que les 15 jours correspondant à mes RTT pourront être pris à la journée (est ce legal  ?)
- Ou dois-je partir sur un contrat en année complète sur 4 jours et payer les jours où je ne prends pas de RTT en plus de la mensualisation  ? Mes 5 semaines de congés correspondront alors aux 5 semaines de l'assistante maternelle.

Je pensais à la première solution car il y aura sur l'année plus de semaines à 5 jours que de semaines à 4 jours mais je ne sais pas si c'est possible légalement.

Merci par avance pour votre aide !

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