Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Petronille76 a écrit :

Je lui ai payé en fin de contrat 25 jours car j'avais déjà payé 2 *2.5 en juin et juillet

Je me suis mal exprimée, désolée...

Quant au calcul du temps de travail effectif ou assimilé, j'ai fait comme ce qui dit la CCN et ce qu'on m'avait confirmé sur ce forum : les semaines réellement travaillées + les semaines de CP acquises au titre de l'année précédente

Ainsi, au 31 mai 2016, quand j'ai fait les calculs de CP 2015/2016, pour le temps de travail effectif ou assimilé, j'ai pris ses 43 semaines travaillées + les semaines acquises au titre de l'année 2014/2015.

alors...ok pour les 30j
2014/2015, votre am avait acquis un certains nbre de j ouvrables
ces jours de congés ont bel et bien été pris en temps entre juin 2015 et mai 2016, donc il est normal qu'on les rajoute en totalité aux semaines travaillées, car les congés acquis /pris, sont assimilés à du temps de travail
donc 30j acquis pour 2015/2016 qui doivent être posés entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 pour être assimilés à du temps de travail

comme le contrat prend fin début août 2016, seuls les j éventuellement posés entre juin 2016 et la date de rupture, seront donc assimilés comme travaillés et ouvreront droit à l'acquisition des nouveaux droits... les j non pris (sur les droits 2015/2016) font partis de l'indemnité compensatrice de cp

donc 9 sem de travail + x j de cp pris( /6j pour faire l'équivalence en semaines)
/4*2.5j arr à l'entier sup = nbre de j acquis pour la période 2016/2017
aux quels vous rajoutez les 25j restants dus pour 2015/2016
= nbre de j à déclarer en case cp pour la paje

ensuite, vous divisez la somme versée (salaire +indemnité de cp+ régul) par le tarif de base, et vous aurez le nbre d'h normales à déclarer à la paje
et enfin, vous divisez le total salaire+régul /tarif de base /10h par jour et vous aurez le nbre de j à déclarer

l'indemnité de rupture, n'est pas soumise à cotisation et se déclare dans le cadre indemnités

De octobre 2013 à fin mai 2014, aucun paiement de congés.

De juin 2014 à mai 2015, vous lui avez payé 1/12 tous les mois (congés acquis de 2013/2014).

De juin 2015 à mai 2016, vous lui avez payé 1/12 tous les mois (congés acquis de 2014/2015).

De juin 2016 à juillet 2016, vous lui avez payé 1/12 (congés acquis de 2015/2016)

Donc vous lui devez les congés 2015/2016 non payés, soit (12-2 mois déjà payés) 10 mois. Et les congés acquis 2016/2017 (soit juin et juillet).

Le contrat c'est bien arrêté en juillet?

c'est le 2eme calcul qui est juste !
de manière plus simple, si elle avait acquis 5 sem de cp soit 30j, elle aurait eu 5*116€ =580€
580€ est la valeur de 30j de cp
elle en a acquis 21, donc 580/30*21 =406€

Petronille76 a écrit :

Merci!

Donc, si je déclare 2 jours, sachant qu'une journée de travail est de 10h, je devrai ajouter 20h aux heures normales ? et 15h, quand je déclarerai 1.5j.

C'est ça ?

et on ne touche pas aux "jours d'activité".

non, ce sera fixe, car en fonction du montant
si vous payez votre am 3€/h
et que vous lui versez 30€/mois pour le paiement des cp
chaque mois vous rajouterez 30€ /3€ = 10h
aux heures mensualisées
et non, on ne rajoute rien aux jours mensualisés car les j de cp sont déclarés dans la case cp