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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Agrément arrivé à échéance » 29-12-2013 15:35:37
Merci pour vos retours.
Le litige ne porte pas sur les CP (on va lui régler les 10% des sommes versées) mais plus sur une éventuelle régularisation à faire en notre faveur.
J'ai cité les congés juste pour évoqué le fait que la regul est en notre faveurs, puisqu'elle a prit tous ses congés et que cela aurait du s'équilibrer sur la deuxième partie de l'année.
Elle a finalement renvoyer les papiers pour renouveler son agrément, mais a priori elle va devoir reprendre toutes les démarches de zéro. Je ne pense pas qu'elle ne voulait plus exercer, il s'agit tout simplement de négligence.
Nous sommes un peu perdu au niveau des démarches à faire, faut il faire un licenciement? Une procédure de retrait de l'enfant? Ou est-ce que nous n'avons rien à faire?
Comment remplir l'attestation employeur du coup?
Merci
#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Agrément arrivé à échéance » 29-12-2013 15:03:54
- toto42
- Réponses : 16
Bonjour à tous et merci d'avance pour vos retours/commentaires,
Nous employons une assistante maternelle en année incomplète pour la garde de notre petit.
L'assistante maternelle n'ayant pas fait en temps et en heure les démarches pour le renouvellement de son agrément il arrive à échéance au cours du contrat.
Ce contrat a été commencé au 1er juillet et tous les congés ont déjà été prit.
Nous avons donc un gros décalage en notre défaveur entre les heures payés et les heures effectuées.
Devons nous faire une régul? Sachant que la rupture du contrat n'est pas de notre fait
Merci
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