Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » accueil d'une fratrie » 12-02-2015 16:32:47
Merci beaucoup pour toutes ces informations, je pense qu'on va pouvoir s'en sortir.
Bon courage a toutes et félicitations vous avez un bien joli métier.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » accueil d'une fratrie » 12-02-2015 16:15:20
c'est effectivement ce qu'on lui a dit, a la fin du contrat c'est a dire quand elle ne gardera plus aucun de mes enfants je devrait calculer l'indemnité de rupture a compter de juillet 2011 date du 1er contrat.
J'ai quand même des papiers a lui fournir non ?
nathodisab existe t'il un texte au sujet des versements d'indemnités en cas de fratrie car mon mari craint de se retrouver "hors la loi" ?
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » accueil d'une fratrie » 12-02-2015 16:04:00
La caf me dit que j'aurai les cotis patronale a ma charge si je laisse mon enfant de plus de 6 ans chez l'assmat quand bien meme elle a un 2eme enfant d'une meme fratrie.
A vrai dire c'est pas ce que moi j'avais lu mais dans le doute je me vois mal payer les cotis patronale malheureusement ça n'entre pas dans le budget.
c'est difficile de trouver des textes en ce qui concerne la rupture d'un des contrats d'une fratrie et avec la pmi qui est pas d'accord ça complique encore plus et comme on veut faire les choses bien je préfère me renseigner auprès de celles qui connaissent mieux la chose!
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » accueil d'une fratrie » 12-02-2015 15:48:54
merci de vos réponses.
mon 1er enfant le contrat a débuté en juillet 2011, pour mon 2eme en septembre 2012.
Nous avons fait deux contrats mais une seule fiche de paie.
La pmi a dit a ma nounou que peut importe qu'il y ai un ou deux contrats, elle aurait fait une erreur il n'aurait du y avoir qu'un contrat et un avenant pour l'arrivée du 2eme enfant.
voila ce qu'on lui a envoyé au sujet des contrats :
l'article 4 de la convention collective des assmat employées par des particuliers du 1er juillet 2004 prévoit l'établissement d'un contrat écrit par enfant. Toutefois, cela n'efface en rien la situation juridique réelle du particulier employant une assmat ! dans le cas où un employeur lui confie plusieurs enfants, le contrat de travail s'entend, sauf interruption, de l'arrivée du premier enfant au départ du dernier. Le contrat réalisé pour chaque enfant ne constitue dans les faits qu'un avenant au contrat de travail initial
merci d'avance pour l'aide apportée
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » accueil d'une fratrie » 12-02-2015 14:42:57
- miloune81
- Réponses : 22
Bonjour tout le monde,
je ne savais pas trop ou poser ma question alors j'ai choisi cette rubrique bien qu'il ne s'agisse pas d'un désaccord.
Mon assistante maternelle garde mes deux enfants, l'ainé allant sur ses 6 ans et ne recevant plus d'aide je vais devoir la mettre en garderie et a la cantine, cependant mon assistance maternelle continu avec le 2 eme.
Nous avons toutes les deux pris attache de notre coté auprès de la pmi et on nous a repondu deux choses différentes concernant l'arret de garde pour ma grande notamment sur l'indemnité de rupture, d'un coté on nous a dit pas d'indemnité de rupture car le contrat continu pour le 2eme et les indemnités seront a verser à la fin du contrat avec le dernier enfant( c'est ce qu'on a dit a ma nounou), et d'un autre coté indemnité a versé et donc ancienneté a reporter a l'arrivée du 2eme enfant ( c'est ce qu'on m'a dit).
quelqu'un pourrait il nous éclairer un peu ? merci d'avance.
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