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Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jour de fractionnement » 16-03-2014 16:24:56
Je vous remercie pour votre réponse qui va m'aider pour le solde des CP.
Toujours concernant le jour de fractionnement: elle garde ma fille depuis septembre 2011 (contrat en année incomplète du 1er septembre au 31 août renouvelé chaque année).
J'ai changé la mensualisation en septembre 2013 pour passer sur un contrat péri-scolaire. Je mets fin à ce contrat le 31 mars 2014.
Dois-je faire un nouveau compte de CP à partir du 1er septembre 2013 (sachant qu'elle est à jour de ses CP sur les contrats des années précédentes). Dans ce cas, elle n'aurait pas le droit à son jour de fractionnement pour cette nouvelle mensualisation.
ou dois-je compter les CP sur l'année civile 2013: dans ce cas, elle aurait le droit aux jours de fractionnement.
(En 2013, elle a pris 17 CP au mois d'août 2013 et 9 CP en novembre/décembre
En 2014,elle a pris 4 CP en janvier 2014)
J'espère être claire.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Jour de fractionnement » 15-03-2014 20:50:57
- anis1014
- Réponses : 4
Bonjour,
Le contrat avec mon assistante maternelle a commencé le 1er septembre 2013 et s'est terminé le 14 mars 2014 (6 mois et demi)
Elle a pris 15 jours de CP (2 en novembre et 13 en décembre/janvier). Elle me dit qu'elle a le droit aux jours de fractionnement.
A t-elle le droit à ces jours alors qu'elle n'a pas pris de CP sur la période du 1er mai au 31 octobre (pour mon contrat du 1er septembre au 31 octobre)?
Merci d'avance pour votre réponse.
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