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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Attestation pôle emploi - help ! » 04-08-2014 11:52:35
Oui oui en terme e montant c'est bon le montant mensuel est minoré. Mais en terme d'heures travaillées sur le mois faut que j'enlève ses 2 jours ? 
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Attestation pôle emploi - help ! » 04-08-2014 10:28:05
- adeline33
- Réponses : 2
Bonjour
Je finalise l'attestation pôle emploi suite à la fin de contrat de mon ass mat mais je bute sur certains points.
Sur les salaires des 12 mois civils précédant la rupture :
- J'ai bien compris qu'il fallait indiquer les heures mensualisées et le salaire mensualisé. Mon ass mat a pris 2 jours sans solde sur un mois. Dois-je déduire les 2 jours sur le nombre d'heures travaillées ?
Sur l'indemnités de licenciement :
- Je lis beaucoup que c'est une somme qui se considère en net, mais vu que toutes sommes sont indiquées en brut, dois-je aussi la mettre en brut ?
Si quelqu'un sait...merci et bonne journée !
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Conversion jours ouvrables/ouvrés pour paiement CP » 29-07-2014 12:18:31
Je vous remercie beaucoup pour votre coup de pouce !
Bonne fin de journée
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Conversion jours ouvrables/ouvrés pour paiement CP » 29-07-2014 12:05:09
Merci !
Mais du coup c'est pareil pour le solde de tout compte non ? Elle aura acquis 6 jours ouvrables lors de la rupture, donc 5 jours ouvrés à lui régler ?
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Conversion jours ouvrables/ouvrés pour paiement CP » 29-07-2014 10:39:44
- adeline33
- Réponses : 5
Bonjour
Mon assistante maternelle a acquis 30 jours ouvrables de cp au 31 mai dernier. Pour moi les jours de congés s'acquièrent et se posent en jours ouvrables, ce qui lui permet de poser ses 6 jours de cp/semaine de congés.
Toutefois pour le paiement j'ai transformé les jours ouvrables en jours ouvrés, mon assistante maternelle gardant mon enfant 5 jours par semaine.
J'ai donc fait :
(30 jours de cp/6) X 5 = 25 jours ouvrés.
Et ensuite j'ai fait
25 X taux horaire X nombre d'heures de garde journalier, et ça m'a donné l'indemnité de congés payés, que je lui ai versée en juin dernier.
Toutefois mon assistante maternelle me dit que j'aurais dû lui payer 30 jours de cp, et souhaite faire une régul lors de la fin de contrat.
Vous en pensez quoi ?
Merci
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nombre de cp fin de contrat et enfants - de 15 ans » 26-06-2014 20:13:20
Ok merci 
J'espère que mon ass mat acceptera ces explications car elle s'est beaucoup braquée quand j'ai émis des reserves sur ce qu'elle disait :s
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nombre de cp fin de contrat et enfants - de 15 ans » 26-06-2014 18:45:18
Je suis embêtante Nathodisab mais j'avoue ne toujours pas comprendre pourquoi rajouter les cp de l'année précédente..
Ceux ci, lors de leur prise en 2013/2014 ont entrainé une acquisition je suis ok, mais les congés acquis sur 2013/2014 sont payés en une fois ce mois ci
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nombre de cp fin de contrat et enfants - de 15 ans » 26-06-2014 12:12:32
Ah oui et pour la régularisation de salaire c'est bon, j'ai trouvé un outil sur un autre site
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nombre de cp fin de contrat et enfants - de 15 ans » 26-06-2014 11:47:38
Merci pour les réponses
Je suis d'accord pour la période de référence allant de mai à juin, mais mon ass mat me soutenait mordicus le contraire, j'avoue j'ai laissé tombé en me disant le principal c'est que ça soit pareil chaque année... :s
Il faudrait que je regarde en détails, je sais qu'en juin on lui paie 30 jours, comprenant ses CP acquis depuis le début de la période + enfants de moins de 15 ans. Elle n'avait pas droit aux jours de fractionnement car il ne lui restait plus assez de jours fin septembre pour pouvoir y prétendre.
Mais pour elle, il reste les 5 semaines de CP de l'an dernier, sur lesquels elle a aquit des congés, et qu'il faudrait lui régulariser...Or pour moi, tout ça c'est payé en juin :crazy:
On ne peut pas acquérir plus de 30 jours, elle les atteint sur 2013/2014, et ils lui sont payés, je vois donc pas bien ce que je lui devrais encore sur la période 2013/2014 ?
Pour répondre aux questions nous l'employons depuis janvier 2012.
Nathodisab, lorsque tu dis jours sup, tu parles des jours de fractionnement ou bien des jours enfants de moins de 15 ans ?
Si c'est enfants de moins de 15 ans et que je n'ai pas à lui régler car le contrat s'est fini avant mai 2015, aurais-tu des références légales que je pourrai lui présenter ?
Merci beaucoup
#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nombre de cp fin de contrat et enfants - de 15 ans » 26-06-2014 10:07:47
- adeline33
- Réponses : 15
Bonjour,
Je me sépare de mon ass mat au 31 juillet, car mon petit bout entre à l'école.
Nous sommes en année incomplète.
Fin juillet, je devrai lui verser, selon moi
- son salaire de juillet bien sûr
- l'indemnité de licenciement
- la régularisation de salaire
- les CP acquis sur la période mai, juin, juillet.
Nous lui versons ses CP en une fois en juin. Ainsi ce mois ci nous lui payons ses CP acquis du 1er mai 2013 au 30 avril 2014.
Mon assistante maternelle dit que nous devrons lui verser des CP sur une période plus grande. C'est à dire qu'à la période mai, juin, juillet 2014, donc 2.5 jours pour 4 semaines travaillées, on doit rajouter les congés acquis pendant ses CP de 2013/2014, donc elle rajoute 5 semaines.
Donc selon elle je dois compter des CP sur les 12 semaines travaillées depuis le 1er mai + sur les 5 semaines de CP de l'an dernier, soit sur 17 semaines à 2.5 jours pour 4 semaines travaillées.
Je ne comprends pas bien le pourquoi du comment, car pour moi tout ce qui concerne 2013/2014 est réglé ce mois ci et on repart à zéro en terme d'acquisition depuis le 1er mai 2014.
Par ailleurs elle dit que je dois rajouter les jours enfants de moins de 15 ans. J'avais pour ma part compris que l'AM pouvait en effet poser ces jours en année incomplète pour lui permettre d'avoir plus de congés, ce qu'elle a toujours fait sans pb, mais je n'avais pas compris qu'ils devaient être payés aussi au moment de la rupture. Je sais pas si je suis claire ?
Au final elle me demande de lui régler env (c'est à la louche pour le moment) 10 jours de CP + 4 jours enfants de moins de 15 ans, soit 14 jours de CP lors de la fin de contrat.
Pourriez-vous m'aider à y voir plus clair ?
Merci et bonne journée à vous
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