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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul fin de contrat » 01-07-2019 15:20:47
Bonjour j'ai à nouveau une question :
J'ai bien compris le principe pour tous les calculs évoqués plus haut :
En revanche, que se passe-t-il si j'arrête le contrat fin juillet ?
Elle aura acquis 42 semaines * 2.5 / 6 = 17.5 soit 18 cp on est d'accord ? Je lui dois donc 18x3.6x8.5= 550.8€ pour les cp.
Elle a déjà pris 2 semaines dans l'année mais pas encore cet été.
Quelle incidence cela a t-il sur le paiement des cp ?
En effet elle avait le droit à 18 mais n'en a pris que 8. Que deviennent les 10 restant ?
Car si elle avait pris ses cp en juillet je lui aurai payé 550,8€ et elle aurait pris l'intégralité de ses cp.
Alors que là je lui paie également 550.8 mais elle n'a pas pris ses 10 jours restant donc elle est perdante non ? Ou dois-je lui payer en plus ces 10 jours ?
Merci par avance
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul fin de contrat » 05-06-2019 17:29:53
Merci beaucoup pour vos retours, c'est beaucoup plus clair pour moi 
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Aide pour calcul fin de contrat » 05-06-2019 09:15:02
- julien939
- Réponses : 8
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis le 1er septembre 2018 et je souhaiterai bientôt arrêté son contrat, ma fille rentrant à l'école en septembre.
Je commence à calculer sa fin de contrat mais je m'arrache un peu les cheveux...
Contrat de 34h par semaine (4jours) en année incomplète sur 44 semaines.
Heures normales : 125
Nb de jours : 15
J'ai calculé les heures réellement effectuées depuis le début du contrat jusqu'au 30 juin 2019 : 1302
Le nombre d'heure rémunérées : 1250
Au niveau régul, je lui dois 1302-1250=52h ?
Au niveau des cp, entre nos congés et ses congés il y a eu 5 semaines de cp depuis le début de contrat. Elle a également le droit à 6 jours supplémentaires pour ses 3 enfants. Comment dois-je rémunérer ses 6 jours ? Ils se déduisent des 52h ci-dessous ou au contraire dois-je lui payer en plus ?
Ai-je oublié autre chose ?
Merci pour votre aide je suis un peu perdu
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat à l'heure » 03-04-2017 15:24:22
Merci beaucoup c'est beaucoup plus clair pour moi !
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat à l'heure » 03-04-2017 15:10:18
Ok merci pour vos retours. Ca serait avant avril. Le problème c'est comment calculer le nombre de semaines sur une année vu qu'il n'y sera que 3 mois ? Sur combien de semaines annuelles calculer la mensualisation ?
Sur le site de la Paje il est indiqué ceci:
L’accueil occasionnel
En cas d’accueil de courte durée sans caractère régulier, le salaire n’est pas mensualisé.
Le salaire versé en fin de mois correspond au nombre d’heures réellement effectuées.
Je ne rentre pas dans ce cas de figure ?
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat à l'heure » 03-04-2017 11:12:40
- julien939
- Réponses : 6
Bonjour,
J'emploie déjà une assistante maternelle en cdi et en mensualisation pour ma fille qui a quelques mois. Je souhaiterai lui faire garder en plus mon fils une heure par jour le matin avant l'école jusqu'aux grandes vacances, c'est à dire jusqu'au 7 juillet.
Nous nous sommes mis d'accord mais je m'interroge sur le contrat à mettre en place pour mon fils.
En effet, le contrat sera de courte durée (un peu plus de 3 mois), et je ne vois pas trop l’intérêt d'une mensualisation dans ce cas là, sachant qu'elle ne le gardera pas pendant les vacances scolaires d'avril non plus.
Est-il possible de la rémunérer aux heures réellement effectuées ? Si oui, quel contrat dois-je mettre en place ? CDD ?
Merci d'avance pour vos retours.
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat annualisé » 26-08-2014 13:38:13
Je suis d'accord et ça me parait logique mais comme c'est la pmi qui lui a dit ça, j'aurais aimé lui donner un écrit pour clôturer le débat. Merci de votre aide en tout cas
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat annualisé » 26-08-2014 13:30:36
Merci, c'est cette phrase là qu'il faut prendre en compte:
Cette indemnité sera égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Car il n'est pas précisé clairement si on doit le déduire ou l'inclure ?
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat annualisé » 26-08-2014 12:28:18
Dernière question:
J'ai calculé la prime des 1/120 sur la totalité des salaires nets, sans les indemnités d'entretien, j'avais vu ça sur internet. La nourrice me dit qu'il faut inclure les indemnités d'entretien. Qui dit vrai ?
Merci d'avance
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat annualisé » 07-07-2014 08:13:36
Ok merci!
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat annualisé » 07-07-2014 07:56:20
Autre question liée: la première année, du 1er octobre 2011 au 31 mai 2012, tous les congés qu'elle a pris aurait dû être sans soldes ? Nous ne lui avons jamais rien déuit.
Si oui, puis-je les déduire dans le calcul de régularisation ?
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat annualisé » 02-07-2014 13:30:12
Ok merci beaucoup pour votre aide
#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat annualisé » 02-07-2014 13:10:12
Nous n'avons jamais fait de régul, je ne savais même pas qu'il fallait en faire!
Donc du début du contrat?! Ça ne vas pas être simple à calculer il y a eu modification du contrat entre les deux...
#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat annualisé » 02-07-2014 12:59:32
Merci beaucoup c'est un peu plus clair dans mon esprit.
En revanche, pour la régul, quelle période dois-je prendre ?
de juillet 2013 à juillet 2014
ou
de octobre 2013 (date anniversaire) à juillet 2014 ?
Merci d'avance
#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat annualisé » 02-07-2014 10:40:38
- julien939
- Réponses : 18
Bonjour,
Je me permets de poser ma question, malgré les différents posts lus à ce sujet, je suis complétement perdu!
Mon enfant rentre à l’école en septembre, nous arrêtons donc le contrat avec l'assistante maternelle.
Le contrat a débuté en octobre 2011.
Elle est en congés en Aout, nous pensions donc arrêter le contrat soit fin juillet, soit fin Aout.
J'ai bien compris que je devais lui payer 1/120 de la totalité des salaires perçu depuis 2011, par contre pour l'indemnité de congés payés, je suis largué. Nous lui payons actuellement 10% pour les congé tous les mois, que devrons nous lui verser à la clôture du contrat ?
Pour infos, le contrat est pour 45 semaines annuelles, 3 jours par semaine, 10h par jour, soit 113 heures normales pour 12 jours d'activité.
Merci d'avance
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