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#1 Désaccords entre parents et ass. maternelles » désaccord » 23-07-2014 07:06:41

lilili
Réponses : 9

Bonjour

Nous sommes contraints de rompre le contrat qui nous liait avec notre assistante maternelle depuis trois ans car notre enfant va entrer à l'école et cette personne n'accueille pas les enfants scolarisés.
Mais depuis que nous avons entamé les démarches pour rompre le contrat, elle nous réclame de l'argent que nous pensons lui avoir déjà versé.
Ce qui est compliqué, c'est que nous nous la payons à l'heure, c'est-à-dire que chaque mois, nous lui versons la somme correspondant aux heures travaillées, alors qu'il aurait fallu lui lisser son salaire sur l'année ; en fait, nous la payions « au réel », nous avions convenu ensemble de cette façon de faire.
Rien ni personne ne nous avait informé de ce lissage sur l'année et ce type de contrat convenait à notre assistante maternelle.
Sur le contrat, il est noté qu'elle devait travailler 36 semaines, 27 heures par semaine, hors vacances scolaires.
Le mois de préavis tombe sur un temps d'accueil non programmé, correspondant à un mois de vacances scolaires (dans le contrat) et de plus, avec les heures déjà payées, nous lui avons déjà largement payé un mois de préavis qui aurait été lissé.
Par conséquent, nous pensons que nous ne devons pas lui payer ce mois de préavis puisqu'il est déjà largement payé au vu des heures travaillées durant l'année et qu'il correspond à un temps d'accueil non programmé.
Sommes-nous dans notre droit ?
Nous vous remercions par avance pour votre réponse.

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