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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » indemnités de fin de contrat » 25-07-2014 15:00:41
Mon contrat ne parle pas de cette comparaison.
Il est écrit :
Versement de l'indemnité de rupture égale au 1/5° de mois par année d'ancienneté, calculé sur la moyenne des 3 ou des 12 derniers mois des salaires bruts au plus favorable pour le salarié, après 1 an d'ancienneté. Elle est exonérée des cotisations et d'impôts sur le revenu dans les limites fixées par la loi.
Ce contrat m'a été donné par le relais Ass Mat dont je dépend et je n'y ai strictement rien changé.
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » indemnités de fin de contrat » 25-07-2014 14:09:56
si le contrat est signé de la part des 2 parties, c'est bien que ce qui est dedans est bien accepté de tout le monde, non ?
Alors je ne comprend pas pourquoi le taux au 1/5° pour la rupture du contrat ne serait pas valide ?
Entre les uns qui disent blanc et les autres qui disent noir, on s'y perd.
Si je prend contact avec le syndicat, sauront - ils me donner LA réponse ?
Merci
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » indemnités de fin de contrat » 24-07-2014 14:37:58
La Direction du Travail m'a dit que pour les Ass Mat les ind se calculaient au 1/120° mais que si mon contrat avait été signé comme ça, j'étais dans mon droit de le demander.
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » indemnités de fin de contrat » 24-07-2014 14:27:40
Les parents veulent m'enlever des CP car ils estiment qu'en Juillet dernier ils ont posé 3 semaines de congé alors que moi j'en ai pris que 2 et que donc c'est leur congé qui compte (pour ma part, j'ai l'appui des autres parents qui me confirment que j'ai pris 2 semaines)
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » indemnités de fin de contrat » 24-07-2014 13:53:50
Me revoilà !
Mon contrat vient du relais ass. mat. dont je dépends. Tout ce qui est écrit dedans n'a pas été changé, le taux au 1/5° pour les ind de licenciement y était déjà mentionné. Mon contrat a été signé avec les parents fin 2011. Le service de la Direction du Travail m'a dit par téléphone que si mon contrat avait été signé comme ça, c'est que les parents avaient accepté et que donc je pouvais le demander.
Je ne sais pas quoi faire; si ce n'est que ces parents là me doivent 20 jours de congés et qu'ils ont l'intention de m'en payer que la moitié et que si je demande une ind de licenciement au 1/5°, je "récupère un peu de ce qu'ils m'enlèvent". Comme je le disais tout à l'heure, je veux bien être gentille mais pas me faire avoir.
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » indemnités de fin de contrat » 24-07-2014 08:06:59
En fait, j'ai des soucis pour me faire payer tous les congés qu'il me reste. Les parents ne veulent rien entendre. J'ai mon préavis qui courait du 1° juillet au 31 juillet et depuis le 21 juillet je n'ai plus l'enfant, sans aucune nouvelle. Je ne voudrais donc pas me faire "avoir" sur tout. Merci
#7 Désaccords entre parents et ass. maternelles » indemnités de fin de contrat » 24-07-2014 07:43:15
- mes3loulous
- Réponses : 43
bonjour,
l'indemnité de fin de contrat est calculée sur la base de 1/120°.
Mon contrat a été signé avec une indemnité au 1/5°, suis-je en droit de "réclamer" ce taux ?
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