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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation en fin de contrat » 21-08-2014 13:56:54
ben pour l'instant je suis passé en référé et il considère que ce n'est du domaine de l'urgence donc renvoie
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation en fin de contrat » 21-08-2014 13:34:49
Pour infos a toutes :
La jurisprudence considère qu'en l'absence de clause conventionnelle, le remboursement du trop perçu a l'employeur est subordonné à l'accord du salarié. En cas de conflit seul le juge des prud'hommes sera souverain pour apprécier la situation! source droit du travail
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation en fin de contrat » 21-08-2014 13:32:32
2 de vacances et 8 scolaires.
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation en fin de contrat » 21-08-2014 13:26:58
non c pas ca les deux enfants sont des sœurs elles sont garder le mm nombre d'heure par mois durant les vacances 62h30 et durant l'école 32h30 c 2 contrat en périscolaire!
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation en fin de contrat » 21-08-2014 12:58:32
la mensualité a été calculer avec le relais a partir du 14 avril donc ou j'ai eu ma mensualisation en entier pour avril. les 1231.36 sont les 2 enfants salaire de base + cp +entretiens + repas. au vu de la mensualisation mon salaire de base pour 1 enfant est de 497.90 soit pour 2, 995.80. a moins que je ne comprenne pas mon salaire hors cp et hors indemnité est donc tous les mois de ce montant soit 995.80
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation en fin de contrat » 21-08-2014 12:41:27
franchement je comprend plus rien! 
j'ai été mensualiser dès avril mon salaire de base 497,90€ (mensualisé du 14 avril au 31aout) hors cp entretiens et ts si tu veu je peu t'envoyer par mail mes fiches récapitulavi des mois par mail zuenna
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation en fin de contrat » 21-08-2014 11:43:33
alors g perçu pour le mois d'avril 1231.36€, pour mai 1211 et pour juin du 01 au 24 normalement 987€( que je n'ai pas reçu) frais d'entretiens et repas compris Mes vacances était prévu du 30 juin au 12juillet et du 4 au 10 aout.
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation en fin de contrat » 20-08-2014 20:22:47
oui je sais que c beaucoup mais j'aurais travailler durant juillet et aout 12h30/jour et si j'avaiss prévu mes vacances 3 semaines! a priori comme dit plus haut il y a eu des erreurs de calcul qui ont été pourtant été fait au ram vu que c'était mon tous premier contrat, et comme j'ai été licencier avant les "gros" mois ben voila 900€ qui me mette dans de beau drap
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation en fin de contrat » 20-08-2014 19:47:42
assmatmimi, effectivement nous avons calculer jusqu'à septembre vu que nous devions faire une modification d'heure d'après le ram c'étais plus simple! je vous remercie toute pour vos réponses mais je reste perplexe quand a toute cette affaire un ram qui rame, un avocat pas forcement au courant et pour l'instant je survie avec un salaire statuer a 200€ par les prud'homme pour juin ( toujours pas toucher)au lieu de 900 et pour juillet et aout rien vu que je viens a peine d'avoir les papiers!
Je pensais qu'ass.mat était un beau métier, mais je me rend compte que les parents peuvent a leur bon gréer nous prendre et nous jeter faire leur compte a leur sauce et que la loi n'est pas toujours avec nous ni au courant tous comme les personnes qui sont censé nous aider!
#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation en fin de contrat » 19-08-2014 21:21:55
j'ai commencer le 14/04/2014 pour une année incomplet soit jusqu'au 31/10/2014 j'ai recu la lettre de licenciement le 08/06/2014 et j'ai donc fini le 25/06/2014 préavis de 15 jours effectuer. Voici tous les détails au niveau des heures et des calculs
Planning scolaire: Planning vacances:
Lundi 6h30 - 8h00 15h30-19h00 Lundi 6h30- 19h00
Mardi 6h30 - 8h00 15h30-19h00 Mardi 6h30- 19h00
Mercredi 6h30- 19h00 Mercredi 6h30- 19h00
Jeudi 6h30 - 8h00 15h30-19h00 Jeudi 6h30- 19h00
Vendredi 6h30 - 8h00 15h30-19h00 Vendredi 6h30- 19h00
Total 32h30 Total 62h30
Détail 45h heures normal à 3€
17h30 heures majoré à 3,80€
Du 14/04 au 31/08 = 5 mois = 20 sem travail le 14 juillet 2014
10 sem de vacances - 2 semaines de congé du papa = 8 sem à travailler sem du 30/06/2014 au06/07/2014
10 sem scolaire - 1 semaines de congé du papa = 9 sem à travailler sem du 07/07/2014 au 12/07/2014 et du 04/08/2014 au 09/08/2014
Calcul du salaire:
(8x45x3)+(8x17,5x3,80)+(9x32,5x3) /5 = 1080+532+877,5 /5 = 2489,5/5 = 497,90 €
497,90€ + 10 % congé payé = 547,69€ / enfants hors frais d'entretiens et repas soit 1095,38 € pour les 2.
Le calcul a été effectuer auprès du relais
#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation en fin de contrat » 19-08-2014 20:41:54
c du a la mensualisation et comme ils ont arrêter le contrat avant la fin...en faite j'avait les enfants en périscolaire et comme je n'ai pas fait juillet et aout ou j'aurais du les avoir 12h30/jour voila. Sauf qu'a priori il n'y a d'après mon avocat aucun justificatif écrit qui dit que je n'ai pas a les rendre! a priori la convention collective ne me couvre pas dans ce cas la ou alors j'ai un très mauvais avocat qui ne comprend rien!
#12 Désaccords entre parents et ass. maternelles » régularisation en fin de contrat » 19-08-2014 19:41:07
- patriiciia
- Réponses : 31
bonjour,
Voilà je suis une "jeune assistante maternelle" c'est mon premier contrat mais ca se passe très mal!
J'ai été licencié le 26juin (la fin de contrat était prévu au lois d'octobre) après calcul de la régularisation il s'avère que j'ai un trop perçu de 900€, je me suis renseigner auprès de pajemploi, de la ram et ils m'ont tous les deux assurer que ca reste en ma faveur. Hors les parents ne sont pas d'accord et veulent me payer pour juin seulement 200€(soit les 900€ enlever au salaire).Je suis passer devant les prud'hommes mais pour l'instant mon avocat me dit qu'il ni a rien en ma faveur, je ne sais plus quoi faire ca fait 2 mois que je me bas dans le vent, que je suis sans salaire ni assedic vu que je viens a peine d'avoir mes papier de fin de contrat en règle.
Dois je poursuivre ma démarche ou risquer de perdre encore plus???
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