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Pages : 1
#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » indemnité congé payé suite à rupture contrat » 05-09-2014 06:46:33
bonjour,
habituellement elle prend une semaine à noel, 3 semaines au mois d'aout et quelques jours par ci ou par la pendant l'annee
#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » indemnité congé payé suite à rupture contrat » 04-09-2014 22:08:41
- sly90
- Réponses : 3
Bonjour,
J’aurais une question concernant le paiement des congés payés suite à un rupture de contrat pendant une période d’arrêt maladie de l’assistante maternelle de mon fils.
Contexte :
Mon assistante maternelle est en arrêt maladie depuis le 17 juin. Elle devait reprendre fin aout mais elle a été prolongée jusqu’au 20 septembre (sans certitude de reprise à cet horizon).
N’ayant pas d’autre solution de garde pour le mois de septembre, nous avons dû trouver une autre nourrice avec une rupture du contrat de la nourrice actuelle au 31 aout. Solution validée au préalable avec la nourrice.
Pour mettre fin au contrat je dois donc lui payer des indemnités complémentaires (1/ 120) et, à priori, son solde de congés payés non pris pendant la période d’arrêt maladie.
Pouvez-vous m’indiquer quelle méthode de calcul je dois appliquer pour ce calcul des congés payés sachant que je suis sur un contrat en année complète avec donc le paiement des congés intégré au salaire mensuel.
A noter :
- Le contrat de mon fils a débuté le 1 juillet 2012.
- Le dernier salaire perçu par la nourrice correspond à la période du 1 au 16 juin 2014
Merci par avance,
Sylvain
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture contrat assistante maternelle » 04-09-2014 15:04:07
- sly90
- Réponses : 0
Bonjour,
J’aurais une question concernant le paiement des congés payés suite à un rupture de contrat pendant une période d’arrêt maladie de l’assistante maternelle de mon fils.
Contexte :
Mon assistante maternelle est en arrêt maladie depuis le 17 juin. Elle devait reprendre fin aout mais elle a été prolongée jusqu’au 20 septembre (sans certitude de reprise à cet horizon).
N’ayant pas d’autre solution de garde pour le mois de septembre, nous avons dû trouver une autre nourrice avec une rupture du contrat de la nourrice actuelle au 31 aout. Solution validée au préalable avec la nourrice.
Pour mettre fin au contrat je dois donc lui payer des indemnités complémentaires (1/ 120) et, à priori, son solde de congés payés non pris pendant la période d’arrêt maladie.
Pouvez-vous m’indiquer quelle méthode de calcul je dois appliquer pour ce calcul des congés payés sachant que je suis sur un contrat en année complète avec donc le paiement des congés intégré au salaire mensuel.
A noter :
- Le contrat de mon fils a débuté le 1 juillet 2012.
- Le dernier salaire perçu par la nourrice correspond à la période du 1 au 16 juin 2014
Merci par avance,
Sylvain
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