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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année incomplète sur deux périodes CP » 06-07-2015 21:52:12
Bonsoir, ah mince c'est vrai... à l'insu de son plein gré et après moultes explications, si elle n'a toujours pas compris c'est que que ça doit être normal de réclamer 3 fois le montant de ses CP, suis-je bête... je vais de ce pas aller voir mon patron, qui sait s'il est bien stupide, je pourrais passer des vacances 3*** avec 3 fois le montant de mes CP ;-))))
Et sinon aucun soucis pour les IE, repas.. tout correspond.. si vous voulez plus de détails, n'hésitez pas à me contacter sur mon mail, et encore merci pour vos explications.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année incomplète sur deux périodes CP » 05-07-2015 22:24:01
Merci pour vos conseils, vous m'avez bien rassurée.
Je n'ai peut-être pas fait correctement les déclarations mais mon ass mat n'a rien corrigé ou fait corriger non plus depuis septembre dernier et le mois de juin était le dernier mois.
Pour les papiers et déclarations Pajemploi... comme cela n'a pas d'incidence, je laisse tel que, car j'en ai fini avec les ass mat... bien dégoutée de ce qui nous est arrivé avec cette histoire.
Pour conclure pour mon cas au moins, grâce à vos avis, j'ai ma conscience tranquille... je sais que j'ai eu raison de payer les CP à hauteur des 10% sur les salaires nets versés et non pas comme insistait l'ass mat avec son interprétation injuste et déloyale de la notion de maintien de salaire.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année incomplète sur deux périodes CP » 05-07-2015 09:57:14
Bonjour, malheureusement je ne peux les corriger nous avons seulement un mois pour modifier les déclarations sur pajemploi...
J'ai déclaré les heures correspondant à une mensualisation en plus des heures complémentaires quand il y en avait.
Idem les CP je les ai mis à chaque fois qu'ils ont été pris...
Je n'ai donc pas dépassé les plafonds (car les heures correspondaient au salaire) ... mais je les aurais explosé en payant 3 fois les CP....
C'est le premier contrat où j'ai une mensualisation (rien n'est indiqué sur Pajemploi sur comment rentrer un salaire avec une mensu donc mea culpa). L'ass mat ne le savait pas non plus.
Mon ex nounou qui a gardé mon fils pendant 4 ans souhaitait qu'on fasse la paye par mois en fonction des jours et heures réellement travaillés, elle a toujours fait les payes, j'avais juste à les rentrer sur Pajemploi et faire le chèque.
Malheureusement notre Dirrecte n'a pas tranché sur la méthode car il n'y a pas de "jurisprudence" selon elle ... et incite à régler le confit aux Prud'hommes pour créer la régle!!!! .... et oui quand je vous dis qu'on marche sur la tête... alors qu'il suffit d'être logique... Donc si vous me dites qu'ils ont des fiches qui servent d'exemple.... ça me fait doucement rire car ils ne se les appliquent pas...
De toute façon nous avons bien été échaudés par la situation et les interprétations abusives de la convention (sans parler de l'ass mat et de son mari qui sont remonté contre nous, cherchez l'erreur...).
Nous avons tranché en tant qu'employeur payeur, les 10% sont plus favorables à l'ass mat que le maintien de salaire donc nous lui avons payé les 10% (si l'inverse avait été vrai, nous aurions bien entendu appliqué le maintient de salaire)....
Il est possible de vous contacter par mail en message privé?
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année incomplète sur deux périodes CP » 04-07-2015 15:46:20
Merci, parfait, dommage que je ne le savais pas avant pour les 17j, car sur le site de la Pajemploi, j'ai toujours déclaré le nombre de jours fait au mois le mois, mais avec le salaire de base plus les heures, je ne sais pas si c'est grave ou pas, mais en tout cas, on a tjs tout payé.
Merci pour vos explications, maintenant tout est clair et surtout j'ai la confirmation que le calcul le plus avantageux c'était le mien avec les 10%.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année incomplète sur deux périodes CP » 04-07-2015 09:22:29
Merci, oui en maintient de salaire on a bien (à 5 euros près) le montant du salaire de base, donc c'est toujours plus avantageux pour ma nourrice les 10% sur les salaires nets versés vu les heures complémentaires.
En revanche, je ne savais pas que la mensualisation était basée sur des jours ouvrables car il me semble que le calcul n'a pas été fait comme cela...
Mais une autre précision:
6j x 41sem/ 12 mois= 20,5
donc mensu /20,5 x 20 CP (jours ouvrés ou ouvrables pour les CP?)
je demande des précisions même si pour moi c'est réglé (j'ai tranché et opté pour les 10%) ... pour qu'enfin on ait une réponse claire et logique pour les parents et les nourrices... ce qui permettra à d'autres d'éviter les conflits sur le sujet (vu qu'on voit tout et n'importe quoi sur le sujet sur internet) ....
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année incomplète sur deux périodes CP » 04-07-2015 00:01:13
Bonsoir,
j'ai donc une moyenne de 17 jours par mois (41 semaines x5/12)= 17
Salaire de base/17 x 20= un salaire bien inférieur aux 10%
J'ai donc eu raison d'avoir appliqué les 10 % suite aux heures complémentaires...
On est bien loin du montant annoncé par ma nourrice....elle me proposait de lui payer 3 fois plus que ce que nous lui avions calculé!!!!
Et personne dans notre département pour confirmer à 100% mon calcul même si le RAM confirme que nous avions un calcul plus logique, plus honnête, et équitable...
Merci bcp pour votre aide!
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Année incomplète sur deux périodes CP » 03-07-2015 00:29:45
- Maryline59226
- Réponses : 18
Bonjour,
ma nourrice me calcule le montant des CP par la méthode du maintient de salaire en prenant la période des vacances scolaires... où les heures sont à plus de 40h, alors qu'elle a le plus souvent mon petit environ 12h/semaines quand il a l'école...
il y a 33 semaines à 12h30 et 8 semaines à 42h... bien entendu par ce calcul, il est plus avantageux pour elle... que celui des 10% sur tous les salaires versés...
je lui ai expliqué que le maintient de salaire c'est le salaire qu'elle aurait eu si elle avait travaillé c'est à dire... le salaire mensuel et régularisé sur 12 mois... donc son salaire régulier et non un salaire comme si elle bossait à temps plein...
Bref on marche sur la tête pour une personne qui bosse en moyenne à 3h30 par jour sur ses 41 semaines.. je devrais lui payer ses CP comme si elle bossait à 8h30 par jour!
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