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#1 Désaccords entre parents et ass. maternelles » refus de donner attestation agrément » 29-10-2015 23:38:01

valreine
Réponses : 16

Bonsoir, voici mon histoire.
J'ai employé une assistante maternelle depuis  février 2015 pour mon fils aîné pendant mon congé maternité. J'ai fait un avenant à ce contrat pour passage en périscolaire puis signé un contrat pour mon deuxième enfant en septembre 2015. Or il s'avère que l'assistante maternelle a trop tardé à renvoyer sa demande de renouvellement, ce qu'il fait qu'elle n'avait plus d'agrément. (elle m'avait montré le papier sur lequel il était noté qu'elle avait renvoyé son dossier, elle m'avait dit que cela renouvelait son agrément). J'ai donc décidé de rompre les contrats pour absence d'agrément et j'ai cherché une autre assistante maternelle. Suite à plusieurs couacs nous avons décidé que la rupture des contrats seraient définitives et que laisserions nos enfants chez la nouvelle assistante maternelle.
Ce qui n'a pas été compris et accepté par la première.
J'ai déclaré le salaire de la première assistante maternelle sur pajemploi qui du fait de l'absence d'agrément nous a envoyé un courrier nous demandant de payer les charges.
Je  sais que l'agrément a  été renouvelé et part de la date d'échéance.
J'ai contacté l'assistante maternelle pour qu'elle me fournisse une copie de son renouvellement pour pouvoir le transmettre à la paje mais elle n'a pas répondu.
Savez-vous s'il y a des possibilités pour avoir une copie de cet agrément sans passer par l'assistante maternelle ?
Merci pour votre aide.

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