Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat en année incomplète » 28-04-2016 17:43:37

J'avoue que je l'ai lue en diagonale... mais par contre je lui ai fournie !

#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat en année incomplète » 28-04-2016 17:29:03

Pour mon calcul, j'ai exactement fait comme m'avait conseillé nathodisab  soit :

Bonjour,
vous lui faites un cdi, donc il n'y a pas de date de fin programmée
vous savez d'avnce qu'il y aura 27 sem d'accueil  mais 8 mensus car  le dernier mois (mai ce finissant le 4 si j'ai compris) vous aurez 3 sem à déduire, donc je compterez plutôt ainsi :
équivalence par an :
27+3/8*12=45 sem
mensu sur 45sem*42h/12mois*3.5 =551.25
en oct vous lui devez :
22j potentiels *10.5h =231h
551.25/231*9h( 2*4.5h non faites le 1 et le 2 pour l'adaptation)
soit 551.25-21.47=529.78
de nov à fin avril : 551.25
mai
22j potentiels d'accueil
(en admettant que les 4j ouvrés soit lun mar jeu vend )
551.25/22 *2j =50.11€
maintenant on compare le réel et le cumul d'après mes calculs :
27sem*42h*3.5 €=3969€
et
529.78+(6*551.25)+50.11 =3887.39€
soit une régul de 81.61€


Faut le savoir que les congés auraient dû être données et notées pour le 1er mars au plus tard. Ma nounou m'a rien dit de tel, elle m'a dit que je lui paierai à la fin du contrat, elle sait rien du tout (alors qu'elle a son agrément depuis 20 ans...), franchement c'est la première et la dernière fois que j'emploi quelqu'un, je suis sure qu'il y a des très bonnes nourrices au courant de ce qu'il se passe dans leur métier mais elle doivent se compter sur les doigts de la mains dans ma commune! C'est une source d'angoisse depuis le début à savoir si on fait les choses bien ou non, si on paie assez ou non. C'est compliqué à souhait pour les débutants. Excusez moi mais j'en ai ras la casquette !

Sinon bas tans pis, je la paierai en plus pour le préavis vue que j'ai rien d'autre à faire sad

#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat en année incomplète » 28-04-2016 12:00:45

Babou74 a écrit :

Coucou

non , pas d'indemnité de rupture puisque le contrat n'aura pas  an à la notification de la rupture.

Lui avez vous remis ou envoyé sa lettre de rupture avec préavis de 15 j pour une fin le 03 mai ?

Non, je n'ai pas encore envoyé le préavis sad
Elle m'a dt que je devais lui envoyé une lettre de licenciement samedi avec AR pour qu'elle la reçoive mardi (le 03)

Vous lui devez une indemnité compensatrice de cp , 2.5 j ouvrables acquis par période de 4 semaines travaillées
les cp se paient soit à hauteur de 10% des salaires perçus ( hors indemnités repas entretien) , soit par maintien de salaire

Au contrat à quel moment était il prévu que soient payés ses cp .
A la fin du contrat justement

Les dates cp étaient elles notées au contrat ?
Non

Et elle doit prendre ses cp à ces dates là

les dates des sans soldes ( semaines non travaillées en plus des 5 cp ) sont elles aussi notées ?

Les semaines de congé sans solde ont été inclus dans sa mensualisation

Sur combien de semaines a été calculée la mensualisation ?

Elle a été calculé sur 27 semaines (29 semaines - 2 semaines de congé sans solde prévue au dépars)

Le préavis ce sont les 15 derniers jours de son contrat  qui doivent lui seront  payés par le biais de la mensualisation en Avril , puis par le biais du Calcul de la Cour de Cassation en mai.

Du coup vu que je ne lui ai pas fait, que dois je faire ? Y a t il un moyen de m'arranger avec elle ?


La journée qu'elle a prise a dû être déduite de sa mensualisation le mois concerné.

On l'a pas fait hmm

#5 Embaucher une assistante maternelle » Fin de contrat en année incomplète » 28-04-2016 10:21:56

irell
Réponses : 9

Bonjour à tous et à toute big_smile

Le contrat  que nous avons instauré avec notre nounou arrive à sa fin, celui-ci était en année incomplète et prend fin le 03 mai. Je voudrai que soit nickel autant pour nous que pour elle.

J'avoue avoir du mal à calculer ce qu'on lui doit à la fin.

J'ai été sur le site de page emploi, donc il faut que je lui remettre comme papier :
- un certificat de travail
- une attestation employeur
- le reçu solde tout compte

Donc du coup, je dois la licencier mais dois je lui verser une indemnité de rupture ? car je l'ai embauchée que 8 mois.

Sinon si j'ai bien compris  je dois lui verser : une indemnité compensatrice de congés payé, ma nounou n'a pris aucun de ses congés payés (c'était son choix), c'est ces congés que je dois payé là et c'est encore autre chose ?

Qu'est ce que l’indemnité de préavis, j'ai pas vraiment compris hmm

Et enfin la régularisation car son salaire a été mensualisé, d'ailleurs j'ai une question à ce propos, notre nounou a été absente ( rdv médical) 1 journée, dois je lui soustraire cette journée sur le montant de la régul ?


Merci de m'apporter vos lumières !

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » "Désaccord" avec mon ass mat » 08-11-2015 16:51:57

Ok smile merci !

Alors je vais faire la modif sur le site de page emploi,

Du coup sur la déclaration :

Pour le mois d'octobre :

nombre d'heure normal : 157.5h - 4.5h (du debut du mois d'oct) ?
nombre de jour d'activité : 18 jours ?
Nombre de jours de congés payés : 0



Pour nov, dec,  janv, fev, mars, avril :

nombre d'heure normal : 157.5h ?
nombre de jour d'activité :  18 jour ?
Nombre de jours de congés payés : 0

Et pour le mois de mai :

nombre d'heure normal : 21  ?
nombre de jour d'activité : 2  ?
Nombre de jours de congés payés : 0

Sur sa feuille de salaire du mois de mai figurerons son salaire de mai de 50.11 + les 80 de regul + 2.5 CP * 8 ?

Merci beaucoup pour votre patience et votre aide ...

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » "Désaccord" avec mon ass mat » 07-11-2015 16:48:37

Merci beaucoup pour votre aide, par contre pourquoi Nathodisab et  cedila ne trouve pas le même résultat ?
Il y a environ 54 euros de différence .

Edit: je viens de voir que nat rajoute 3 semaines à son premier calcule alors que cedila non. A quoi corresponde ces 3 semaines ( au 3 semaines de mai qui seront à déduire, si c'est ça, je les déduit à quel moment) ?


Et pourquoi on n'utilise pas la formule qui est sur le site de page emploi pour les contrats sur une année incomplète ( si je fais ça je trouve encore autre chose *devient folle* ?

Et du coup je lui paie combien pour les 2 jours d'adaptation ( elle la gardée 12 h sur les 2 jours, si je la paie au réel ça fait 42 euros plus les frais d'entretiens)

Pardon je parais un peu mou du bulbe mais je veux bien comprendre afin de tous réexpliquer à la nounou.

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » "Désaccord" avec mon ass mat » 05-11-2015 23:43:07

Elle risque d'être vachement conséquente la régularisation aussi ?
Dans l'idéal je préférai lui payer ses 8 mois mensualiser sur 8 mois et non douze mais je sais pas si c'est possible et surtout comment le noter sur le nouveau contrat...

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » "Désaccord" avec mon ass mat » 05-11-2015 22:33:03

Question bête,   je vais donc lui faire un contrat sur 12 mois alors ? Du 1 oct 2015 au 30 septembre 2016 ?

Pour le coup je lui calcule son salaire sur 12 mois en prenant les 27 semaines programmées ce qui fait en gros 400 euros par mois et ce salaire elle le touchera sur toute l'année ? Même au mois de mai juin juillet août et septembre  ?

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » "Désaccord" avec mon ass mat » 04-11-2015 20:48:04

Ba le temps du contrat, elle a dit qu'elle ne prenait pas de congés et qu'elle préférait qu'on lui paie à la fin du contrat hmm

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » "Désaccord" avec mon ass mat » 04-11-2015 20:46:27

alors pour le mois d'octobre j'ai calculé sa mensualisation comme ça :

Nombre de semaines programmées 27 (31 semaines - 41 semaines rtt parent) x 42 heures de garde par semaines x 3.50 euros/h = 3969 ensuite je fais 3969 / 12 mois ( là je sais pas si c'est sur 12 mois ou sur 8 mois comme le contrat est sur 8 moi) = 330.75 + 53.64  (18 jours d'activité x2.98 (frais d'entretient))

ce qui fait 384.39 euros net pour le mois d'octobre.

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » "Désaccord" avec mon ass mat » 04-11-2015 20:34:30

elle a dit qu'ellle ne prendrait aucun congés qu'elle voulait qu'on lui paie à la fin du contrat, mais nous on va en prendre donc du coup en décembre elle va se retrouvé avec 2 semaines sans la petite.

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » "Désaccord" avec mon ass mat » 04-11-2015 19:22:56

Ah non, ce n'est pas pour un remplacement, en fait j'ai entamé une formation longue de 8 mois.

Ok pour la mensualisation c'est ce que j'avais commencé à faire mais quand j'ai dit le montant à la nounou, j'ai cru qu'elle allait faire une attaque vu que c'est beaucoup moins que ce qu'elle espérait hmm D'autant plus que la nounou garde une autre petite fille et les parents paient au réel...
Il y a en tout 27 semaines de garde et 4 semaines de non garde (RTT de notre part).
Pour le calcul de l'horaire, je faire comme vous dites même si dans le contrat il est stipulé 1/4 d’heure commencé compte pour 1/2 heure ?

Merci pour votre réponse rapide.

#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » "Désaccord" avec mon ass mat » 04-11-2015 19:04:22

irell
Réponses : 28

Bonjour  tous et à toutes smile


Voilà, j'ai un petit souci avec mon ass mat, je vous explique la situation.

Ma fille est gardée, 10h30 par jour, 4 jours par semaine.
ce qui fait 42h par semaine, pour un total dans le mois de 180h ( car le 1 et le 2 elle ne l'a gardé que 6h , cela était la fin de la periode d'essai).

Le contrat est du 5 octobre 2015 au 04 mai 2016, donc un CDD.

Apparemment ma nounou veut qu'on la paye au réel et veut que je lui paie ses CP à la fin de son contrat, cela ne me pose pas de soucis, mais lorsque j'ai demandé comment ça se passait quand nous parents prendront des RTT, elle m'a dit qu'on la payerait même si elle n'a pas notre petite, par exemple le mois de décembre, elle n'aura pas la petite durant 2 semaines, d'apres moi si elle veut etre payée au réel, elle n'aura que ses 2 semaines de garde payées et c'est tout. C'est si elle souhaitait la mensualisation, à ce moment là, elle aurait eu le même salaire d'octobre.

Du coup qui a raison ?

Quelle est la bonne méthode de calcul en sachant que notre contrat est sur 8 mois, que nous allons prendre 4 semaines de RTT sur cette période ?

Question bête :  sur le contrat, il est marqué que tout 1/4 d’heure commencé compte pour 1/2 heure, sachant que je dépose ma fille à 7h20 le matin jusqu'à 18h je compte 10h30 par jour. Est ce exacte ?

Merci à ceux qui m'éclaireront smile

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