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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Assistante maternelle rupture contrat : congés sans solde ?? » 28-12-2015 23:30:07
Merci pour vos réponses j'avais pas vu les choses sous cet angle !
Du coup pas de régularisation possible ??!!En gros j'aurai du lui refuser ses congés ce mois ci ???
Elle a travaillé 24 semaines depuis le 01/06 (en enlevant le congés et arrets maladie)
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Assistante maternelle rupture contrat : congés sans solde ?? » 28-12-2015 23:18:05
Bonsoir,
Les CP sont payés en une seule fois avec le salaire de Juin.
J'ai calculé 15 jours acquis depuis le 1er Juin.
En effet, elle a un trop perçu car elle a travaillé moins que le prévoit le contrat.
Je suis consciente que je ne peux pas lui enlever les salaires versés.
En revanche je me demandais si je lui comptais les congés pris ce mois ci en sans solde.
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Assistante maternelle rupture contrat : congés sans solde ?? » 28-12-2015 22:31:45
- vly10
- Réponses : 8
Bonjour,
L'assistante maternelle que j'emploie depuis Juin 2014 démissionne et donc je dois calculer son dernier salaire....et c'est là que j'ai besoin de votre aide !
Elle est mensualisée sur 44 semaines.
Elle a eu depuis le 1er juin 2015 6 semaines de congés (dont une ce mois-ci). Les dates de congés ne sont pas marquées dans le contrat.
Elle a cumulée depuis le 1er Juin 15 CP or elle en a posé 6*6 = 36 !
Est ce que je peux faire une retenue sur le calcul du solde de tout compte pour les CP posé non acquis (sans solde) ?
Si c'est le cas comment dois-je le calculer ?
Bien entendu je vais le verser son indemnité de congé payés de 15 jours.
Merci à ceux qui pourront m'éclairer
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