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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et conges payés : compliqué ... » 01-01-2016 19:27:36
elle n'a pas d'enfants a sa charge de moins de 15 ans .
Elle a par contre plusieurs agrements donc garde 3 enfants de - de 3 ans .
Je precise dans le doute car je ne sais pas si la question porte sur ses enfants ou les enfants qu'elle garde .
cdlt
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et conges payés : compliqué ... » 01-01-2016 13:01:02
desole pour ma reponse tardive :
fevrier au 31 mai : 16 semaines travaillées
juin 2015 a janvier 2016 : 13 semaines travaillées , 2 semaines de CA prises avec maintien de salaire donc cp pris par anticipation .
arret de travail depuis octobre 2015 .
Faut il donc compter egalement 2,5 jours de conges dus pendant cette periode d'octobre a janvier ?
Le salaire est en effet verse par la securité sociale pendant l'arret , les conges acquis pendant cette periode doivent ils s'ajouter a ceux accumulés avant oct ?
Bien cdlt
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et conges payés : compliqué ... » 29-12-2015 22:20:01
merci pour ses reponses rapides et precises .
Nathodisab : etant en annee incomplete la base de calcul etait la suivante : nombre de semaine travaillée ( 44 ) / 4 semaines dans le mois = 11 jours x 2.5 joursde droit mensuel = 27.5 jours arrondi 28 jours de cp . Le prix d'un jour de travail a ete calcule , x 28 jours cela donne une somme correspondant aux cp du au 31 mai . Pour permettre de lisser le salaire nous avons diviser la somme par 12 , premiere mensualité au premier mois de travail .
chris:si j'ai bien compris je peux lancer le preavis pendant son arret de travail , j'ai juste a indiquer un motif autre que son arret maladie pour ne pas etre taxé de licenciement abusif ?
c'est la premiere fois que je fais cela , je ne sais pas ce qui peut justifier dans mon cas la rupture du contrat . Faut il vraiment justifier sur le courrier envoyé la cause du licenciement ?
Le contrat a commencé en fevrier 2015 d'apres le calcul donné plus haut . C'est effectivement compliqué a calculer : elle a deja pris 3 semaines de CA cet ete , donc une partie en anticipation mais avec salaire maintenue . Je crois que j'ai voulu trop l'arrangé du coup cela complique les choses . Mais c'etait d'un commun accord , je ne lui rejete pas la faute .
Pour la nouvelle assmat je ne me suis pas cassé la tete : annee complete , elle aura surement 2 semaines de CA en rab 
.
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et conges payés : compliqué ... » 29-12-2015 18:10:09
- lasosotte
- Réponses : 8
bonjour a tous ,
Je suis maman d'un petit garcon et j'emploi en année incomplete depuis moins d'un an une assistante maternelle agrée . Je verse donc tout les mois son salaire comprenant les heures indiqués sur le contrat CDI ainsi que les indemnités de conges payés . Cette indemnité a ete calculée au debut du contrat et a la demande de la salariée elle est versé tout les mois , donc au 1/12 ème .
Suite a un arret maladie de sa part ( or AT ou maladie professionnelle ) de 3 mois ( pb de genou , fin de l'arret 31 janvier 2016... ) j'ai du trouver une solution pour garder mon fils et je l'ai placé chez une autre nounou qui est pour l'instant en cdd . Vu que mon fils passe de meilleures journées chez la nouvelle nounou et devant la durée de l'arret maladie j'ai decide de rompre le contrat avec la premiere nounou pour ensuite placer mon fils en cdi chez la nouvelle .
J'ai donc contacté la premiere nounou pour lui expliquer ma decision ; elle m'a affirmée que le preavis de 15 jours ne pouvait pas commencer pendant un arret de travail , ce que je ne pense pas vu que nous ne sommes pas dans le cas d'une grossesse , d'un AT ou d'une maladie pro . Bref .
Ma question porte sur les conges payés . Vu que je paye tout les mois ces CP ( Conges Payés ) peut elle me demander en fin de contrat lors du solde de tout compte de lui payer les CP qui n'auraient pas ete encore pris ?
J'avoue ne pas y comprendre grand chose . Pour moi ces CP etaient ceux qui auraient du etre pris a partir de juin 2016 . Donc ceux qui n'ont pas ete pris sont ceux qui ont ete payés chaque mois .
La siutation aurait ete plus simple si j'avais payés ces conges en juin : je n'aurais encore rien versé , du coup a la fin du contrat j'aurais du payer les CP emmagazinés depuis le debut du contrat .
Pour mon cas je prefere donc me renseigner et etre sur et certaine de payer ce que je dois , et ceci me semble tout a fait legitime pour l'assistante maternelle .
merci a vous si vous pouvez eclairer ma lanterne ...
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