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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis pour rupture de contrat » 09-02-2016 23:23:40
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le contrat a démarré en février 2014. L'anniversaire de la mensualisation est fin mars.
En regardant la date des congés payés pris l'an dernier, a priori si elle devrait prendre ses congés du lundi 18 juillet au samedi 13 août.
Est-ce que le contrat peut se terminer au 31 juillet (même si elle est en congé). Si oui, le préavis doit donc se faire le 18 juin? C'est ça?
Merci
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Préavis pour rupture de contrat » 09-02-2016 22:53:07
- marion92
- Réponses : 3
Bonjour,
Nous avons un contrat avec notre assistante maternelle sur 36 semaines à l'année. (contrat "enseignant" de plus d'un an d'ancienneté donc préavis d'un mois)
Nous souhaitons rompre le contrat fin juillet 2016. Cependant, j'ai lu que le préavis ne pouvait se cumuler avec les congés payés. Je ne suis as sûre d'avoir bien compris ce que cela signifie...
En juillet et août, l'assistante maternelle n'accueille pas notre enfant (mais accueille d'autres enfants une semaine début juillet et une semaine fin août).
Est-ce qu'il faut considérer que toutes les semaines des mois de juillet et août correspondent à des congés payés (ou seulement les semaines où elle n'accueille personne)?
En conclusion, pour que la date de rupture du contrat se fasse fin juillet, quand devons-nous établir le préavis? Le Dernier jour du mois de mai? A la fin de la première semaine du mois de juin? A une autre date?
Merci pour vos précisions.
Merci pour ces précisions.
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