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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités fin de contrat » 28-02-2016 20:27:46
Non ce n'est pas mentionné que cette clause est supérieure. Mais elle a bien écrit le calcul des indemnités suivant la convention collective en citant l'article de loi et en stipulant que c'est le minimum (donc je suppose que c'est logique pour elle que je comprenne que son calcul amène à un tarif un peu plus élevé), puis a rajouter son paragraphe en dessous. Bref je me suis fait une petite frayeur car j'ai cru que je lui devrait presque 1500 euros au terme du contrat. Car oui même si mon inquiétude principale est évidemment le bien être de mon tout petit, l'argent reste un point essentiel aussi (pour elle comme pour moi d'ailleur) et je préfère anticiper.
Merci de m'avoir lue, éclairée ou même critiquée ça fait partie du jeu ;-)
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités fin de contrat » 28-02-2016 17:05:29
Alors meaculpa !! Je me suis trompée dans le calcul ....
J'ai pris en compte les 6 meilleurs mois soit 490*6 au lieu de LA MOYENNE des 6 meilleurs mois soit 490 (puisqu'elle est mensualisée et perçoit le meme salaire tous les mois...)
Désolée oui je peux comprendre votre réaction mais je vous assure que c'est flippant quand on commence juste ce rôle d'employeur et je vais arréter de lire tout un tas de litige entre assmat et pe sur le net car je sens que mon fils va s'y plaire et c'est quand même le principal à vrai dire.... dsl de vous avoir offusquée
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités fin de contrat » 28-02-2016 16:46:52
Bien sûr que si j'ai lu mais naïvement comme tout nouveau parent j'aurai dû mieux calculer avant de signer... Elles ont l'avantage de connaitre la législation et de pouvoir mettre des clauses bien avantageuses pour elles sans que l'on ne soit trop au courant de tous les textes de la CCN. Et oui j'aurai du lire cette CCN avant mais moi aussi je travaille...
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités fin de contrat » 28-02-2016 14:15:41
- grpiste
- Réponses : 11
Bonjour,
Je me tourne vers ce forum avant d'aller parler à l'assistante maternelle qui garde mon fils.
Le contrat a démarré le 15/02 elle est donc en période d'essai pendant deux mois.
Je ne m'ettais pas trop penchée sur le contrat avant de le signer (erreur de ma part...) ; mais en discutant avec des amis et en me documentant, je constate que l'indemnité de fin de contrat doit être égale à 1/120 è de la totalité des salaires nets perçus. Or sur le contrat que la nounou m'a fait signer il est stipulé : "Dans le cadre du présent contrat : Le montant de cette indemnité sera égale par année d'ancienneté à 2/10 è de la moyenne mensuelle des sommes perçues nettes (sans indemnité) par l'interressé au titre des six meilleurs mois consécutifs des salaires nets versés par l'employeur qui le licencie quelle que soit son ancienneté avec lui."
Alors la notion de "par année d'ancienneté" d'où vient-elle?
Ensuite je croyais qu'en dessous d'un an d'ancienneté il n'y avait pas d'indemnité??
Par exemple je ferai garder mon fils pendant 28 mois soit avec son calcul :
490×6×2÷10 = 588 euros par an !!!
Et avec la convention collective
490 × 28 ×1÷120 = 114 euros au total !!!
Il y a une sacrée différence !
Quelqu'un peut il m'éclairer?? A t'elle le droit de ne pas suivre la convention collective et de faire à sa sauce ????
Merci d'avance
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