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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation fin de contrat désaccord heures dues. » 21-06-2016 23:03:19
J'ai reçu un e-mail de la responsable de mon ram. Elle m'a renvoyé à l'article 18D de la convention collective : :"Si l'accueil s'effectue sur une année incomplète ,compte tenu de la mensualisation du salaire ,il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées ,sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat,avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7 alinéa 2b". Donc heures rémunérées puisque pas de justificatifs permettant de déduire des jours donc ces heures pour elle sont à inclure dans la régularisation . Voilà les nouvelles. Merci à tous de vos réponses.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation fin de contrat désaccord heures dues. » 09-06-2016 16:35:55
C'est un contrat que les parents arrête car sans me dire ils avaient mis une option pour la crèche, il s'avère qu'il y a une place de dispo donc il casse le contrat avec moi...Je ne pense pas être méchante mais quand je vois comment les parents fonctionnent !!!! je n'ai pas à leur faire de cadeau.
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation fin de contrat désaccord heures dues. » 09-06-2016 14:53:21
- biibcoco
- Réponses : 8
Bonjour à tous et à toutes, nouvelle sur le site, j'ai besoin d'aide.
Voilà, mon contrat se termine bientôt, j'ai donc effectuée une régularisation sur heures payées( mensualisées) et heures réelles. Je suis en année incomplète. Les PE du petit que je garde, ne sont pas d'accord avec moi, en effet, ils déduisent de mes heures les jours d'absence de l'enfant pour maladie ( sans certificat) et leurs congés non inclus au contrat.Pour exemple: j'ai trouvé 1250 heures payées ( lissées mensuelles) alors qu'au réel je suis à 1359 H. Le PE me doit donc 109heures complémentaires. Or le PE lui trouve bien 1250 H payées mais en réel 1233 H ( il déduit ses congés et ses absences non prévus au contrat): donc je lui doit 126H. A-t-il le droit de me déduire ses Congés et absences de l'enfant non prévus au contrat ? Merci de votre aide.
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