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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 1er contrat - régularisation congés payés » 29-06-2016 20:30:37
Au début de votre message vous dites que vous avez payé 10% pour les CP et à la fin de votre message que votre AM demande le paiement des CP en juin.
Ce n'est pas très clair...
Alors, nous avons payé chaque mois, dès le début du contrat, 10% pour les CP, et donc en juin, il s'agit de la régularisation des CPs 2015/2016 (a priori avec ma méthode du maintien de salaire plus avantageuse pour elle).
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 1er contrat - régularisation congés payés » 29-06-2016 16:05:27
Bonjour et merci pour votre 1ère réponse.
Vous avez bien tout compris de la situation 
En plus, le mois de mai 2016 est un mois de transition sur le nouvel avenant, il n'a pas été totalement à temps plein.
Cela me semble donc étonnant de régulariser des CPs sur du temps non travaillés/acquis avant.
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » 1er contrat - régularisation congés payés » 29-06-2016 13:54:23
- jayrhum
- Réponses : 4
Bonjour à tous,
C'est mon premier message, car étant de jeunes parents d'une petite fille et donc de jeunes employeurs d'une AssMat, ma femme et moi ne sommes pas encore des maîtres du droit du travail
Je vous expose notre problématique :
Notre fille est née le 15 août 2015, puis ma femme ayant pris son congé parental de 6 mois, suite à son congé maternité, nous avons embauché une Ass Mat depuis le 12 novembre 2015, à raison de 2 fois 6 heures par semaine, en année incomplète (46 semaines).
Son taux horaire étant de 3.40 € net, le salaire net a donc été calculé de manière annualisé à 156,40 €, et nous avons appliqué la règle des 10% conseillé par le Relais assistantes maternelles de notre ville (15,64 €/mois).
Bien sûr, à cela sont ajoutés les frais d'entretien par jours de présence.
Ma femme ayant repris le travail à temps plein depuis le 10 mai, nous avons fait un avenant en ce sens, en définissant les bons paramètres :
- 49 heures hebdo (dont 4 heures supp majorées)
- taux majoration 20%
- majoration frais entretien car journées de 10h (sauf vendredi 9h)
Cela donne donc :
- un salaire net de 638,63 €
- en théorie, avec le maintien de salaire, des CP à 68,20 € nets /mois
- les heures majorées et les frais d'entretien sont eux variables chaque mois
Notre Ass Mat utilise le service payant du site T*pAssmat qui a permis de calculé notamment la paie du mois de mai en fonction du prorata des heures effectués sur le contrat initial (v1) et celles suite à l'avenant (v2).
Nous venons de recevoir la fiche du mois de juin, et le calcul de la régularisation des congés nov. 2015/ mai 2016 donne un total de 548,17 € brut, soit 420,39 € net car il considère que le calcul doit se baser sur le contrat en cours au 31 mai.
Toutefois, cela nous semble vraiment étrange sachant que l'année 2015/2016 n'a été commencé qu'en novembre, et qu'en plus c'était du temps partiel très faible sur la majeure partie de la période.
Pour moi, logiquement, il faudrait que le calcul soit fait au prorata , non ?
Merci d'avance si quelqu'un a la possibilité de nous aider.
Cordialement.
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