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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat 50h/semaine et heure supp non faites la majoration s'applique? » 01-07-2016 12:32:13

Merci à tous j'ai enfin compris ???.
Malheureusement comme j'ai mal été renseignée au RAM j'ai fais comme ils m'ont dis la bas, j'ai versé heures normales et heures majorées mensualisées soit 154h normal et 17h supp, alors que m'ont assmat n'a fait aucune heure majoree ce mois ci comme elle a n'a fait aucune semaine complète avec mes rtt perlée  (qu'elle accepte)
Tant pis pour moi ?.
Vous êtes d'une aide bien plus précieuse que ceux de l'administration ?

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat 50h/semaine et heure supp non faites la majoration s'applique? » 01-07-2016 09:32:48

dada62 a écrit :

En fait je ne vois pas trop le problème car vous avez besoin de 50h/semaine et, en général elle les fait.
Et c'est bien vous qui avez donné vos besoins.

Si effectivement vous venez chercher votre enfant plus tôt c'est une convenance personnelle mais votre AM est disponible de toute façon aux heures indiquées au contrat.

La majoration ( qui ne doit pas être énorme entre 10 et 25 °/°) est faite seulement si elle dépasse les 45 h donc vous n'êtes pas pénalisée !

Ou alors je n'ai pas compris votre problème....


Non comme je disais il est normal pour moi de payer les 50h/semaine même si elle ne les fait pas. J'ai signé un contrat de tant d'heures, je respecte donc le contrat.
Ce que je ne comprend c'est uniquement la méthode de calcul de ces heures majorées, car dans les 171h mensuelles lissées. Il y a déjà des heures supplémentaires incluses puisque le calcul à été fait en se basant sur les 50h par semaines.
Mais si je dois en plus les ajouter au réel, cela signifie que je vais les majorer deux fois certaines heures. Et c'est la que je ne comprend pas. Je ne vais par exemple, si mon assmat fait 10h majoree ce mois ci pas payer 171xtaux horaire + 10h majorées.
Car si mon assmat avait un contrat de 45h (donc pas de majo) cela donnerai 154h/mois.
Donc avec mes 50h il y a déjà des heures majorées incluses dans ces 171h soit 17h (car comme je le disais ci dessus en heure "normales" elle a effectué 154h). Donc dans la logique je devrais donc payer (154h ×tarif horaire) + (total heures supp aux réels x tarif majoré), mais je ne peux pas procéder de cette façon puisque mon assmat à un contrat de 50h et non de 45h

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat 50h/semaine et heure supp non faites la majoration s'applique? » 01-07-2016 07:20:36

Merci pour vos précieuses réponses. 
Yolanda, c'est vrai que cette majoration est un coût, mais malheureusement c'est elle qui a raison comme elle est dans son droit. D'ailleurs est ce légal pour l'employeur de ne pas payer cette majoration?

Par ailleurs au RAM on m'a conseillé, comme mon assmat est mensualisée, de payer la majoration. Et apres reflexion, je pense que je vais le faire car en effet un contrat de 50h/semaine sur 41 semaines donne avec la mensualisation 171h au total, dont 17 majorées comme il s'agit d'une année incomplète. En réel mon assmat a fait 188h dont 0 majorées ce mois ci. Appliquer le réel n'est donc pas un soucis pour  ce mois ci, mais le problème est si je commence à calculer mes heures supp au réel, qu'en sera t'il les mois où elle fera bien (par exemple 20h majorée réellement effectuer en juillet)?
Je suis censée payer 171h avec mon année incomplete.  A quoi ajouter ces 20h. Au 171? ( mais dans ce cas c'est moi qui me ferai avoir et je payerai presque autant que si je faisais une année complète et je ne pourrai pas non plus lui payer les 17h supp (que j'avais calculer avec la mensu) car si pour les mois où elle ne les fait pas tous j'applique le réel et les mois ou elle fait plus j'applique la mensu et me limite à 17h supp à majorer ce n'est pas très légal.
je ne sais pas si je m'exprime bien. C'est un peu dur à expliquer tout ça.
En faite dans l'idéal j'aurai dû faire un contrat de 45h et payer les heures supp uniquement quand elles sont faites mais la on va me dire "oui mais cela veut dire que le jour où votre fils est malade vous allez lui payer que 45h".
Enfin c'est un peu compliqué ces histoires d'années incompletes mensualisées avec des heures majorées.  Et ce n'est pas pour dire mais à la paje et au RAM ils ne sont pas plus calés sur le sujet et m'ont tous dis "ah bah ou vous payer 17h majorées tous les mois ou voyez avec votre assmat"...

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat 50h/semaine et heure supp non faites la majoration s'applique? » 30-06-2016 07:15:37

Emilie77e
Réponses : 16

Bonjour,
Je me tourne vers vous car impossible de trouver une réponse à ma question.
Voilà, j'emploie depuis début juin une nourrice en année incomplete et 50h par semaine (prévues dans le contrat)
J'ai bien noté qu'au delà de 45h/semaine une majoration s'appliquait.
Mais qu'en est il si je viens quelques fois chercher mon fils plus tôt et que par exemple l'assistante maternelle fait 48h au lieu de 50h. Ces heures étant prévues doivent être rémunérées mais sont elles majorées?
Je me trouve également avec cette même question pour les congés communes cet été. Ma nourrice la encore ne va pas effectuer ces heures supp. Je la payerai (comme elle est mensualisée) comme si elle avait fait 50h. Mais la question de la majoration se pose la encore et je n'arrive pas à trouver des textes mentionnant cette situation.
Merci de votre précieuse aide ?

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