Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Merci pour ces précisions, mais c'est exactement ce que nous avons fait !

Ce que notre assistante maternelle demande c'est bien quelque chose qui viendrait s'ajouter au paiement des congés déjà effectués. Elle n'a pas compris que les congés en temps étaient comptabilisés d'emblée en année incomplète, comme vous venez de le réexpliquer. Elle est de bonne foi mais totalement convaincue de sa lecture un peu particulière de la convention.

Elle m'avait d'ailleurs dit quand nous lui avons communiqué la date de licenciement "mais vous allez payer deux fois les congés". Je n'avais pas compris pourquoi (c'est mon mari qui gère principalement la partie technique) et je lui avais dit que nous nous arrangerions (pour lui payer ce que nous aurions à lui payer de toute façon !).

Vraiment je crois qu'elle est convaincue d'avoir le droit à des congés payés rémunérés deux fois et qu'elle confond malgré tout année complète et incomplète.

Je vais insister pour qu'elle vienne lire vos explications (merci d'avoir pris le temps de les rédiger) ou qu'elle vous contacte. Je ne vois plus comment lui expliquer plus que je ne l'ai déjà fait.

Encore une fois merci pour ces nouveaux éclairages !

Bonsoir à toutes !

Me voilà à nouveau complètement perdue car j'ai fait part des informations que vous m'avez si gentiment transmises à notre assistante maternelle. Mais celle-ci m'a renvoyée à ce qui est noté sur pajemploi reprenant la convention collective, à savoir :

" L'indemnité compensatrice de congés payés

Lors de la rupture du contrat de travail votre salariée a droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l’année de référence et de l’année en cours."

A vrai dire, je trouve aussi que les choses sont très floues dans cette phrase. Nous avions compris, comme vous nous l'avez confirmé, qu'il s'agissait, en année incomplète, des congés non encore payés (pour nous depuis juin 2016) car en cours d'acquisition ou payés au moment de leur prise. Or la convention utilise le terme "non pris", ce qui prête effectivement à confusion. Car dans "non pris" notre assistante maternelle comprend "non posé en temps". Pour elle, cette "indemnité compensatrice de congés payés" vient s'ajouter aux 30 CP déjà rémunérés (et jamais pris en temps) en juin dernier. Elle pense que l'indemnité aura le même montant que ce que nous lui avons déjà payé en juin, soit à nouveau 30 CP...

Notre assistante maternelle ajoute qu'il n'y a aucune différence entre le calcul et le paiement de cette indemnité de congés non pris, non posés en temps donc, en année complète et en année incomplète. Là-dessus, je peux lui répondre, car les modes de calcul et de paiement sont bien distinctement décrits dans la convention. Mais je me demande ce qui peut lui faire affirmer quelque chose d'aussi erroné. Ce n'est vraiment pas dans ses habitudes !
Elle me dit également avoir déjà touché cette indemnité lors de ruptures de contrat précédentes, où le contrat s'était fini avant qu'elle ait pu solder ses congés en temps (je ne sais pas ce qui avait été payé ou pas, s'il s'agissait d'année complète ou incomplète...).

De mon côté, j'ai fait de très nombreuses recherches supplémentaires et je n'ai vraiment rien trouvé de plus que ce que vous m'avez confirmé.

Ce que notre assistante maternelle ne comprend pas, c'est de ne pas percevoir d'indemnités compensant le fait que les 5 semaines de congés n'ont pas été prises en temps au cours du contrat. Elles ont été "seulement" payées en juin. Du coup, elle se sent lésée, ce que je comprends si je reste dans une logique de salarié "classique" (qui correspond plus à la configuration en année complète, effectivement).

Mais alors, étant en année incomplète, si nous avions choisi de payer les congés au moment de leur prise et pas en juin, nous lui aurions tout réglé une seule fois, le dernier jour du contrat. Nous n'aurions pas payé deux fois les congés, quoi qu'il en soit : nous aurions payé 33 jours (30jours + reliquat de trois jours acquis en juin) et pas 63 ! Est-ce bien cela dont il est question dans l'article de la convention qu'elle m'a transmis ?
Comment lui dire autrement encore que cet indemnité évoquée dans la convention ne peut pas venir s'ajouter à des congés qui ont déjà été payés ? Que seul le paiement compte ?

Comme vous pouvez le sentir, je suis complètement désemparée.

J'espère avoir été claire malgré tout.

Je vous remercie de m'avoir lue !

Merci beaucoup pour votre réactivité, à nouveau je suis bluffée !

Oui, je n'ai pas été assez claire. Notre assmat ne parle pas des cps non pris de mai à la fin du contrat, car cela nous l'avions bien compté dans les papiers de fin de contrat (ainsi que la régularisation, l'indemnité de licenciement etc).
La fin de contrat est prévue ce vendredi 15 juillet. Notre assmat sera ensuite en congés pendant 5 semaines. Nous n'avions pas souhaité remettre notre fils chez elle pour quelques jours à son retour de vacances et le faire enchaîner directement avec sa rentrée scolaire.

Ce que notre assmat évoque, c'est une indemnité qui correspondrait à sa prise de congés suivant la fin du contrat (les 5 semaines donc), qui se monterait à un montant assez conséquent (environ 700 eur). Mais je suis perdue, puisque qu'effectivement pour moi, tous les congés étaient soldés. Toutefois, pour elle, ce sont des congés non pris en temps, donc donnant lieu à cette indemnité. Mais je ne sais pas comment la calculer ?