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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congé sans soldes » 19-07-2016 14:02:08

chris84 a écrit :
LiLi2802 a écrit :

Il faudrais de ce fait refaire le contrat en notant 47 semaines /an
Ce qui en déduit les 5 semaines de congés payes et la ca lui laisserais que 5 semaines de congé a prendre ?


Mais en faisant cela ne va t'elle pas croire que elle aura ses 5 semaines plus 5 autres sans soldes ??

La mensu de départ aurait dû être faite sur 45 semaines, là dans les 50 semaines vous payez déjà 5 semaines de cp
Et elle a effectivement 2 semaines sans solde de déduites de la mensu
Sauf que ça ne se calcule pas ainsi, c'est faux!
(Allez voir à l'index à mensualisation année complete et incomplète)

Maintenant si elle veut partir sur 44 semaines elle doit vous présenter un avenant
Si vous l'acceptez on recalcule une mensu en faisant une regul sur l'ancienne mensualisation et cela continue
Si vous le refusez, 2 options: soit elle continue sur 45 semaines et vous refaites un calcul conforme à la convention avec paiement des cp à partir de juin...
Soit elle démissionne

Vérifiez le règlement intérieur de la Mam que vous avez dû signer si il est précisé dedans que ça sera 8 semaines de fermeture ou conges Assmat
(Ou parfois aussi il y a possibilite d'accueil dans la Mam, c'est à dire que c'est sa collègue qui aurait votre enfant durant les conges de votre Assmat habituelle, et vous auriez un contrat pour les 3 semaines où vous avez besoin d'un accueil alors que votre Assmat est en congés)
Là en revanche si vous avez signé le règlement intérieur qui stipulerait les 8 semaines, vous devez vous conformez au règlement ou la licencier



La Charte de la MAM indique les fermeture suivante

8. Les congés :
La M.A.M fermera Cinq semaines complètes :
 3 semaines aux vacances d’été (Août)
 2 semaines à Noël
 et jours fériés.
En fonction des congés des parents et des assistantes maternelles, les dates de congés seront
transmises à chacun, au plus tard, le 1er mars de chaque année (convention collective nationale des
assistantes maternelles).

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congé sans soldes » 19-07-2016 13:48:36

Il faudrais de ce fait refaire le contrat en notant 47 semaines /an
Ce qui en déduit les 5 semaines de congés payes et la ca lui laisserais que 5 semaines de congé a prendre ?


Mais en faisant cela ne va t'elle pas croire que elle aura ses 5 semaines plus 5 autres sans soldes ??

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congé sans soldes » 19-07-2016 13:45:05

Qu'est ce que je peux faire alors ? Je dois la laisser prendre ses congés sans soldes ?

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congé sans soldes » 19-07-2016 13:35:42

Oui il y a eu un avenant de présenter lors du passage a la MAM mais avec 30jours de CP Pas plus. C'est bien ce que je pensais elle ne peut pas me les imposer

#7 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Congé sans soldes » 19-07-2016 13:18:34

LiLi2802
Réponses : 29

Bonjour à tous

Je suis toute nouvelles, je suis tombée sur votre forum et j'avoue que je me suis dis que peut être vous pourrez m'aider.

J'emploie actuellement une assistante maternelle pour mon fils qui a 15 mois, elle le garde depuis octobre 2015 et tout se passais très bien lorsqu’elle le gardais à son domicile. Puis en Avril 2016 elle a ouvert une " MAM " avec une de ses amies et la le comportement à commencer à changer, mais mon fils adore sa nounou donc je ne voulais pas l'enlever je m'en accommodée.

Mais récemment elle m'a donnée le calendrier de ses congés pour l'année à venir. Elle souhaiterai 8 semaines de congés hors dans le contrat prévu elle a le droit à 30 jours de congés soit 5 semaines. Elle me soutiens que dans le contrat il est inscrit qu'elle a le droit de prendre 2 semaines de congés sans soldes hors j'ai beau lire et relire le contrat je ne vois pas ou cela est inscrit.

Je ne sais plus quoi penser, si quelqu'un pourrais m'éclairer dans tous ca je me sens totalement perdue..


Merci par avance

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