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Pages : 1
#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de congés payés et déclaration PajeEmploi » 24-07-2017 21:01:15
Bonsoir,
merci beaucoup pour les précisions. Oui, je suis certain pour les 21 j de CP que je dois lui payer en indemnités.
Pour résumé, je dois donc remplir la déclaration paje emploi comme cela.. Est-ce bon ? Merci encore pour votre aide.
* Nombre de jours de congés pris = 21 (les congés payés en indemnités)
* heure normale = 356h (heure normale habituelle + heure des congés payés en indemnités) [195 +161]
* Nombre de jour d’activités = 22 (comme d'habitude)
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités de congés payés et déclaration PajeEmploi » 23-07-2017 17:37:40
- chrissyl31
- Réponses : 3
Bonjour,
Je me sépare de mon assmat à la fin du mois. Je me pose des questions sur les indemnités de congés payés, je n’ai pas trouvé toutes les réponses. Merci d’avance pour votre aide.
Données : contrat en année compète, 46h par semaine. Chaque mois, je déclare 195h d’heure normale (à 4€ de l’heure), 4h d’heure majorée (à 4,40€ de l’heure), 22 jour d’activités.
A la fin du contrat, je dois payer en indemnités 21 jours de congés payés
Question 1 : montant des indemnités de congés payés
J’ai calculé avec la méthode du prorata (Nb CP (jours) / 6 (jours ouvrable) x salaire hebdomadaire) que je lui devais 645,40€. Le calcul est-il bon ?
(21/6) *salaire hebdo = 645,40€ avec salaire hebdo : 45h * 4€ + 1h * 4,40€ = 184,40€
Question 2 : que dois-je déclarer sur le dernier salaire PajeEmploi ?
J’ai converti les 645,40€ d’indemnité de congés en heures, ce qui donne 161h (645,40€ / 4€).
Sur la déclaration PajeEmploi, je compte remplir : heure normale = 356h (195h mensuel + 161h d’indemnités de congés payés). Est-ce bien cela ?
Dois-je remplir d’autres cases ? Entre autres pour respecter le plafond PajeEmploi.
* Nombre de jour d’activités : faut-il le laisser à 22 jours ou faut-il le modifier en rajoutant les jours issus des heures d’indemnités ? Dans mon cas, il faudrait rajouter 21 jours (=> 43 jours d’activités)
* Nombre de jours de congés pris : faut-il laisser à 0 ou mettre les 21 jours de congés d’indemnités ? Dans mon cas, il faudrait mettre 21 jours
Merci d’avance pour votre aide.
Sylvain
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Plafond Pajemploi- aide au calcul » 26-07-2016 09:02:53
Bon,jour,
merci encore pour vos réponses très précises.
J'étudie la possibilité de passer en année incomplète. Mais là je bute sur la rémunération des congés payés. Si je comprends bien, l'indemnité à verser pour les CP en plus du salaire rentre dans la calcul du plafond PAJE. Me confirmez-vous cela ?
Là, du coup, je ne comprend pas le cas suivant: je décide de payer en 1 seul fois (en juin) l'indemnité de CP de l'année précédente. Ce mois-ci, je vais "fatalement" dépasser le plafond PAJE. Comment cela se passe-t-il alors?
Merci d'avance pour vos réponses.
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Plafond Pajemploi- aide au calcul » 23-07-2016 19:12:06
Bonjour,
merci à tous pour vos éclaircissements..... Pour répondre aux différentes questions:
- on aurait préféré être au courant avant, mais ce n'est quand même pas très bien expliqué sur le site de la Paje....
- 50h, c'est l'idéal vis à vis de nos contraintes pros... si on fait moins, c'est notre boulot qui en souffrira
Sinon, on rencontre notre ass mat la semaine prochaine pour lui expliquer la situation. On espère arriver à un compromis à l'amiable.
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Plafond Pajemploi- aide au calcul » 19-07-2016 18:33:21
Merci pour votre réponse rapide.... C'est bien ce qu'on craignait..
Autre question, me confirmez vous que les frais complémentaires ne rentrent pas dans ce calcul ?
Du coup, je vais voir avec l'ass mat pour modifier les conditions horaires à 45h.... Je ne vois pas d'autres solutions, c'est embêtant...
Pour nous faire peur, vous avez une idée du montant des charges patronales ?
#6 Embaucher une assistante maternelle » Plafond Pajemploi- aide au calcul » 19-07-2016 18:10:29
- chrissyl31
- Réponses : 12
Bonjour à toutes et à tous,
alors voilà, nous allons faire garder notre future petite fille à partir de janvier 2017 chez une assistante maternelle. Nous sommes très contents, car nous en avons trouvé une super, qui correspond vraiment à nos attentes et à nos contraintes horaires.
Mais là, en nous renseignant sur les conditions salariales sur Paje Emploi, on déchante, car on a peur de dépasser le fameux plafond. Et si pas d'aide, aie aie aie.... Pouvez vous confirmer notre calcul svp ?
Pourtant, le tarif me parait correct pour une ville comme Toulouse.
Contrat: 10h/jour ; 5j/ semaine ; année complète (52 semaines)
Tarif net: 4,00€/jour => tarif brut 5,20€/jour
Frais: 3,00€/jour : non inclus dans la calcul du plafond ???
=> Jour/mois à déclarer => (5*52)/12 = 21,67 arrondi à 22 jours
=> Heure/mois => (50*52)/12 = 216,67h/mois
=> Net/mois => 216,67 * 4 = 866,67€
=> Net/jour => 866,67 / 22 = 40€/jour > plafond (37,08€)
En brut, même problème, on a 52€/jour > plafond (48,35€)
En modifiant le nombre d'heures par semaine (45h au lieu de 50h), on tombe sous les plafonds....
=> Net/jour : 36,00€/jour < plafond (37,08€)
=> Brut/jou : 46,8€/jour < plafond (48,35€)
Mais on a déjà signé un engagement réciproque avec l'ass mat sur 50h, on est vraiment embêter par cette situation...
Merci vraiment pour votre aide
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