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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation / CP sur un CDD de remplacement sans date de fin » 03-08-2016 23:21:00
Merci pour toutes ces infos.
Dernière question et je vous laisse tranquille 
sur la base du calcul tarif horaire x nbre d'heure par semaine x 46 /12 : Le nombre d'heure par semaine, c'est sur une semaine classique de période scolaire ou bien je lisse avec les vacances scolaires ?
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation / CP sur un CDD de remplacement sans date de fin » 03-08-2016 21:24:14
pour l'instant nous sommes le seul employeur.
Nous serons bien sur 46 semaines.
Donc en gros la mensualisation se fera quand même sur la base d'une année complète , congés compris avec ces 10% de CP chaque mois
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation / CP sur un CDD de remplacement sans date de fin » 03-08-2016 20:03:38
Ingrid69 a écrit :tu peut tout à fait faire une mensualisation, c'est même obligatoire, cdd jusqu'au retour de Mme XXXXX (nom de l'ass mat), calculer les cp à la fin du contrat ou au 31 mai
Mais une mensualisation sur le nombre de congés payés sur une année ?
N'ayant pas de date de fin de contrat...Il prend effet le 1/9 avec 6 semaines de congés annuelles si elle l'a sur un an.
Egalement compte tenu du temps qu'elle le garde après l'école hormis le mercredi, elle ne souhaite pas nous compter d'indemnités d'entretien...
grrr les indemnités d'entretien sont OBLIGATOIRES
et en tant qu'employeur c'est votre devoir de respecter la convention collective nationale, vous avez cette responsabilité, et pour éviter tout litige, je vous le conseille fortement.
Oui on voulait revoir la partie des indemnités.
Et pour les CP ?
Mais une mensualisation sur le nombre de congés payés sur une année ?
N'ayant pas de date de fin de contrat...
Il prend effet le 1/9 avec 6 semaines de congés annuelles si elle l'a sur un an.
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation / CP sur un CDD de remplacement sans date de fin » 03-08-2016 19:37:11
tu peut tout à fait faire une mensualisation, c'est même obligatoire, cdd jusqu'au retour de Mme XXXXX (nom de l'ass mat), calculer les cp à la fin du contrat ou au 31 mai
Mais une mensualisation sur le nombre de congés payés sur une année ?
N'ayant pas de date de fin de contrat...
Il prend effet le 1/9 avec 6 semaines de congés annuelles si elle l'a sur un an.
Egalement compte tenu du temps qu'elle le garde après l'école hormis le mercredi, elle ne souhaite pas nous compter d'indemnités d'entretien...
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation / CP sur un CDD de remplacement sans date de fin » 03-08-2016 19:33:53
Bonjour
Un cdd nécessite une date de début et de fin de contrat définies à l'avance.
Dans le cas contraire, il faut faire un cdi
Pas dans le cadre d'un remplacement suite à arrêt maladie !
#6 Embaucher une assistante maternelle » Mensualisation / CP sur un CDD de remplacement sans date de fin » 03-08-2016 18:07:34
- Ingrid69
- Réponses : 12
Bonjour
Notre nounou actuelle étant en arrêt maladie longue durée, nous sommes en train de rédiger le CDD pour une nouvelle ass mat.
POuvez-vous me préciser si je dois / peux appliquer les 10% de congés payés et si une mensualisation est possible sachant que je ne connais pas la date de fin du CDD ?
Merci pour votre retour
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