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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Declaration page emploi » 17-08-2016 16:35:38
Voici la reponse de pole emploi.
Pour rappel :
Lorsque l'accueil s'effectue sur une année complète ou incomplète :
- Nombre d'heures normales : vous indiquez le nombre d'heures mensualisées prévues dans le contrat de travail (nombre d'heures de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
Lors du paiement des congés en cas d'année incomplète, il vous faut rajouter le nombre d'heures payées au titre des congés.
- Nombre de jours d'activité : vous indiquez le nombre de jours d'activité mensualisés prévus dans le contrat de travail (nombre de jours de garde par semaine x nombre de semaines de garde programmées dans l'année) / 12 mois.
Vous n'avez pas à indiquer le nombre de jours réellement effectués.
Si vous avez effectué des heures non prévues au contrat, celles-ci doivent être déclarées en heures complémentaires (ou majorées si au delà de 45 heures par semaine).
Un grand nombre d'heures complémentaire peut effectivement engendrer un dépassement du salaire journalier de référence. Si ce dépassement n'est pas réitéré le mois suivant et reste exceptionnel, votre employeur percevra tout de même sa prestation.
Je reste à votre disposition, MADAME NATHALIE COUSSY, pour tout renseignement complémentaire.
Sincères salutations.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Declaration page emploi » 17-08-2016 12:56:32
Bonjour, petite question, qui est en rapport avec cette discussion:
Donc, je suis mensualisé en année incomplete de 37 semaines.
20h / semaine.
Donc une mensu a 13 jours et 62 heures.
Admettons qu'en juillet, je n'ai pas eu l'enfants a garder cer cela fait partie des 15 semaines ou je ne devais l avoir.
Quel aurait ete mon salaire pour ce mois de juillet?
zero euros, ou la mensu (62heures)???
Une amie assmat de mon employeur lui a dis que normalement, vu que je travaille pas, je suis pas payé!!!
A quoi sert la mensu alors???
Bizarre le mode de fonctionnement de cette personne!!!
merci pour vos reponses.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Declaration page emploi » 13-08-2016 19:43:37
Bonjour, alors maintenant,j entends parler de regularisation a la dateanniversaire du contrat!!! je croyais que les reguls c'etait pour les fins de contrat!!!
J'attends le 22/08 pour prendre rdvavecune personne de la ram,qui j espere pourra nous expliquer!!!
Je ne trouve rien sur la convention collective.
je pense que dorenavant, on en restera aux dates du contrat!!!
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Declaration page emploi » 09-08-2016 13:00:15
ok, donc vous me confirmez que ces 71 h c'est bien en heures complementaire?
et en nombre de jours d activités? 13 + 10 ?
J aurais aimer que cela soit bien clair par les standardistes de pajeemploi!!!
merci
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Declaration page emploi » 09-08-2016 11:42:53
Alors apres 4 appels a Paje emploi entre nous et mon employeur, aucune reponses commune, la derniere:
"votre employeur doit noter 62 h en mensu et 9 h en complémentaires. 62+9=71..."
Moi : mais je comprends pas madame, ce sont des heures en plus, non prévus au contrat. a quoi sert alors la mensu en année incomplete.
elle : pas de reponse
moi: vous comprennez mon soucis?
elle : oui madame, je réfléchis a une solution. elle vous sera apporter par un de nos techniciens fin de semaine.
.......
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Declaration page emploi » 09-08-2016 07:48:33
Merci Chris, cela confirme ce que je pensais.
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Declaration page emploi » 08-08-2016 18:55:50
Merci, c'est ce que je pensais, mais je voulmais en etre sur!!!
#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Declaration page emploi » 08-08-2016 17:46:57
- nathaliecoussy
- Réponses : 13
Bonjour, Je me présente, je suis Nathalie, ass mat depuis quelques mois.
J'ai un contrat indeterminé en année incomplete, et en ce moment deux autres enfants en cdd.
1 de mes employeurs a été contacté par Paje Emploi, car la declaration de juillet leur pose probleme.
Je suis mensualisé en année incomplete.20h semaine, sur 37 semaines. Je ne devais pas travailler au mois de juillet.
Elément pris en compte pour la mensualisation:
nombre jours activités : 13
(a noter que mon employeur ne note jamais 13h, mais le nombre de jours réellement effectué. je pense que c une erreur )
nombre heures normales : 62
Ce mois ci, j'ai travaillé 10 jours, pour 71 heures.
Combien mon employeur doit elle mettre en nbr de jours d activités? 13 jours , ou doit elle rajouter les 10 jours?
Je pense qu'elle doit mettre comme toujours 62 h en heures normales.
Et les 71 heures effectuées ce mois ci, en heures complémentaires.
Pour info, elle a mis en nbr de jours d'activités : 10 jours.
Je pense que le soucis est là, car pour eux, selon cette fiche de paye, elle m'aurait payé au taux horaire de 7.50!!!
Merci pour votre aide.
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