Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et solde tout compte » 09-08-2016 14:22:17
Merci pour ces précisions.
Ps
Les cp acquis de juin 2015 a mai 2016 ont été payés quand?
Elle nous a proposé plusieurs façon de lui régler, nous lui avons réglé en 3 fois avec les salaires de mai à juillet 2016.
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et solde tout compte » 09-08-2016 14:12:27
Merci pour les infos sur les amendes. Cela dit, nous ne sont pas en mauvais terme avec cette assmat, juste en désaccord à ce niveau là, nous sommes toujours en discussion, tout ce qu'il y a de plus cordial.
Concernant les dates :
Date du contrat initial : 06 / 10 / 2014
Date d'effet de l'avenant (augmentation du tarif horaire de 3.20 à 3.30) : 01 / 09 / 2015
Date de démission : 28 / 07 / 2015
Je crois que nous avons compris pour le paiement des mensualités du mois d'août, qu'effectivement, nous lui devons.
Par contre du coup, pour son calcul d'indemnités de CP, est-ce normal qu'elle le calcule de juin 2016 à août 2016, sachant qu'elle a fini son contrat effectif fin juillet ?
PS : pour la remise du certificat de travail, reçu de solde tout compte et attestation employeur, c'est elle qui nous a écrit noir sur blanc de lui remettre fin août.
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et solde tout compte » 09-08-2016 13:44:20
Elle aurait déjà tout dû avoir le 28 juillet vosu risquez de grosses amendes pour non remise des attestations assedics, salaire de juillet
Aux prud'hommes vous risquez gros!
Elle nous a dit que les attestations devaient lui être fournies avant fin août, et pour le salaire, nous lui avons versé un somme correspondant à ce que nous avons recalculé, sans le mois d'août, qui couvre largement ce qu'elle nous demandait de payer pour le mois de juillet.
Donc "au pire" des cas, nous lui avons déjà versé une avance sur ce que nous devrions lui régler fin août s'il s'avère en effet que nous lui devons quelque chose.
Je vais retrouver les dates précises des contrats et avenants.
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et solde tout compte » 09-08-2016 13:39:45
Merci pour la réponse.
Pour les CP, sur l'année 2014-2015, nous lui avons payé au cours de l'année 2015-2016 chaque mois, et pour les congés de l'année 2015-2016, nous lui avons payé en 2 fois sur juin et juillet.
Normalement, elle aurait dû être en CP pendant le mois d'août, mais dans son courrier, son contrat se termine fin juillet, et dans les documents qu'elle nous a pré-rempli, elle a indiqué 28 août comme date de fin de contrat.
#5 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat et solde tout compte » 09-08-2016 13:25:37
- julien87
- Réponses : 8
Bonjour,
j'ai un petit souci avec l'assistante maternelle qui s'occupait de mes enfants.
Elle nous a remis sa lettre de démission fin juin, en indiquant qu'elle ne garderait plus nos enfants à partir du 28 juillet dernier.
Ce jour là, elle nous a remis des documents, avec le calcul de son solde tout compte à lui verser. Or elle nous demande de lui payer le mois d'août ! C'est le 4ème contrat d'assistante maternelle que nous avons, et c'est bien la première fois qu'on nous demande une telle chose.
Précision : son contrat avait commencé en octobre 2014. En juillet dernier, elle nous a demandé à augmenté son tarif horaire, et nous avons donc recalculé les mensualisation des enfants.
Nous sommes en année incomplète car elle nous a demandé 7 semaines de CP / an.
Quand nous lui avons dit que nous n'étions pas d'accord avec son mode de calcul, voici ce qu'elle nous a répondu :
Bonjour,
en effet mon contrat de travail a pris fin le 27 juillet, dernier jour de garde des enfants.
Or les mensualités du mois d'août et les indemnités de congés payés me sont dues car ces mensualités englobent les heures travaillées de la période de septembre 2015 à juillet 2016. Ce nombre d'heures a été divisé par 12 mois payable de juillet 2015 à août 2016 compris.
Je ne suis pas sûr de comprendre sa logique, ni de ce que nous devons faire... Si elle avait rompu le contrat en avril par exemple, selon elle nous aurions dû la payer jusqu'en août ?
Quelqu'un pour nous éclairer ?
Merci par avance.
Julien
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