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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement, CP et conseils » 03-08-2017 16:08:35

Non financièrement, ca ne revient pas au même.
Les congès sans solde ne sont pas payés, nous sommes d'accord. Le préavis dans les calculs au dessus devait se terminer au 2 septembre. Donc je ne payais rien de plus (hors congès acquis depuis juin)
Si le préavis ne débute que le 4 septembre, je vais devoir payer du 4 au 18 septembre.

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement, CP et conseils » 03-08-2017 15:07:36

Mon ass mat m'a soutenu encore que le préavis commencé quà partir du 4 septembre.
J'ai appelé pajemploi pour leur demander leur avis, ils m'ont dit comme les congès sans solde font suite à des CP, elle ne peut pas faire son préavis et donc le préavis ne commence qu'à partir du 4 septembre.

Je dois dire que c'est un peu lourd ^^

PS : pour aller plus loin sur le réponse de pajemploi, ce que j'en comprends, c'est que comme elle est en CP avec les autres employeurs, elle ne peut pas travailler et effectuer le préavis, c'est pour ca que le préavis commence à la fin de ses vacances. En tout cas, c'est ce que j'en déduis apres coup

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement, CP et conseils » 02-08-2017 15:00:01

Oui sa semaine a été déduite au mois d'avril.
Merci pour ces infos, normalement je devrais m'en sortir pour le calcul du mois Aout.
Et donc en septembre, sur page emploi je fais un salaire avec aucun jour travailler et je déclare ses 7j de congés ?

Merci

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement, CP et conseils » 02-08-2017 13:55:37

C'est une multigarde (3 enfants , elle nous a "imposé" ses congés oralement. Le problème, c'est que cette semaine les deux autres sont déjà partis en vacances (hors contrat je suppose).
Après, difficile de clarifier, peut etre c’était une incompréhension de notre part meme si j'en doute. Je vais partir sur ses débuts de vacances le vendredi.
Vous dites : "samedi compte en jour ouvrable de cp posé" : je ne comprends pas trop ? (elle travaille pas le samedi normalement)

- depuis le début de contrat ( 13 fevrier, erreur de ma part) à fin mai 2017 : 14 semaine et 3 jours  (elle avait pris une semaine de congès sans solde)
- 1 enfant de - 15 ans au domicile
- 1er juin au 3 Aout : 8 semaines copmlètes et 2 jours debut juin et 3 en aout (si elle est malade demain)

Juste pour préciser, je suis en année complète 5j par semaine, 45h jusqu'en juillet puis avenant pour faire 50h à partir de juillet. Le contrat a commencé le 13 févrirer et elle a pris une semaine en Avril sans solde.

Je pense qu'elle recevra la lettre vendredi ou samedi.

Merci de votre aide

#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement, CP et conseils » 02-08-2017 11:45:25

yann92
Réponses : 16

Bonjour,

Suite à un différent profond, j'ai décidé de rompre le contrat de mon ass mat. J'ai envoyé un recommandé  hier avec un préavis de 15j et l'ai prévenu oralement ne voulant pas la prendre au dépourvu.

Ma situation est la suivante, nous avons avons commencé le contrat mi mars 2017 en année complète.
Elle devait prendre des congès du 07/08 au 04/09.


Ce matin, je vais déposer ma petite. Elle m'annonce qu'elle sera malade demain (elle ira voir le medecin) et qu'elle sera vendredi en vacances. Bon, je passe la journée de maladie, un peu étonné par qu'elle soit en vacances vendredi au lieu de lundi. Elle me dit que c'etait convenu comme ca... 

Elle m'annonce qu'elle s'est renseignée (elle n'a qu'1 an d'expérience), que je vais devoir lui payer le mois d'aout et 15j en septembre pour le préavis.

Je doute fortement de cela.
Je me renseigne du coup moi aussi, j'ai bien compris que le préavis ne court pas pendant les CP.
Si je calcule les congès acquis fin mai 2017: 1,5 (mars) + 2.5 (avril) + 2.5 (mai) + 2.5 (enfant à charge de -15 ans je crois) = 9 jours.

1) Comment ca se passe en cas de désaccord sur le début de vacances? Tout s'est passé à l'orale.
2) Pour moi, le préavis débute au plus tard après les 9j et non à partir du 4 septembre. J'ai raison?
3) les journées CP acquis pour 2018, je les payes dans le solde de tout compte et ne compte pas pour ses congès en aout ?
4) Apres les 9 jours, ce sont des congès sans solde, donc avec préavis et non payé ?

Si je pars du principe que ses vacances commence vendredi 4, ca donne fin de congès apres 9 jours le mercredi 16 et début du préavis le 17 aout et fini le 31 juillet ?

J'ai mis dans ma lettre recommandé la fin du préavis le 25 juillet (je ne savais pas au moment de le faire que les CP suspendaient le préavis, j'ai mis un peu plus large mais pas assez). Est que cela aura un incidence ? (j'ai bien préciser dans la lettre que le delai de préavis était de 15j).

Désolé de poser autant de question, mais ce n'est pas forcement simple de s'y retrouver parfois en tant que PE.

Bonne journée à tous

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » declaration paje emploi » 25-07-2017 11:36:31

Merci pour ces infos claires.

Donc j'en déduis que si on est au salaire max du plafond dans le contrat, si jamais nous avons besoin de faire 2h supp un soir exceptionnellement (non compris dans le contrat), c'est impossible car on dépassera légalement le plafond... c'est désolant...

#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » declaration paje emploi » 24-07-2017 16:34:53

yann92
Réponses : 3

Bonjour,

J'ai recu un courrier de paje emploi m'indiquant que je dépassais le plafond suite à des heures sup.

Nous avons un nouveau contrat de garde pour 50h par semaine année complète.

Salaire horaire brut de base : 4.88 euros / Salaire Horaire Net de base : 3.73 Euros
Salaire horaire brut de base : 4.88 euros / Salaire Horaire Net de base : 3.73 Euros

Majoration de 25% pour les 5h supp par semaine.

Dans paje emploi, je dois déclarer combien de jour pour ne pas dépasser le plafond journalier ?
D'habidtude, je m'etais 22 jours par défaut ce que me semblait etre le max, 5j par sem.

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Salaire du premier mois et congés » 27-02-2017 17:06:57

Merci.

Mais si je déclare pour les heures : 332.78/4.15 =  80 (au lieu de 74), on ne pourra pas venir me dire que j'ai payé que 74h au lieu de 80h ?

et pour le mois de février, je fais comment pour calculer son nombre de congés acquis?

#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Salaire du premier mois et congés » 27-02-2017 16:23:58

yann92
Réponses : 2

Bonjour,

J'ai commencé mon contrat avec mon assmat le 13 février en année complète mensualisé.
On n'arrive pas à être d'accord sur la déclaration de son premier mois.
Elle a fait en adaptation la première semaine 11h et les 7 derniers jours, horaire normale de 9h par jour.
En mois normal, elle est doit gagner 809.25 euros net.

Je fais le cacul de la cour de cassation :
il y a 9h * 20j = 180h en février
809.25 / 180 = 4.495 euros de l'heure (au lieu de 4.15 sur le contrat)
Elle n'a pas travaillé en février 106h (7j*9h + l'adaptation : 7 + 7+ 7+ 7 + 6)
809.25 - (106*4.495) = 332.78 euros net

Donc pour moi, je dois la payer 332.78 euros net + les frais

Sa version :
En gros, elle me dit de calculer les heures réélles * 4.15 euros (son tarif horaire) et ajouter 10% pour ces CP.
Elle me dit que si j'utilise mon calcul, la CAF me remboursera pas, car je dépasse le taux horaire max de 4.15

Alors je me pose des questions
1) Je suis presque sur pour vous avoir lu ici, que le calcul des heures réelles n'est pas bon. Il faut faire le calcul de la cour de cassation. Je me trompe pas?
2) pour le 10% de CP, je pensais qu'en année complète, je lui paye son saliare normale meme en vacances. Peut etre est ce différent pour "les premiers en cours du mois" ? Ca va se passer comment faut que lui paye quelque chose en mai ou je calcule 2,5j en mars, avril et mai + 1.5j en férvier, elle aura droit à 9j l'année prochaine?
3) Je dois m'inquieter pour le remboursement de la CAF ?
Dans paje, j'ai mis nombre d'heures : 74 (180-106)
nb de jours : 10 (74 / 8 arrondi)
CP : 0
c'est bon ?

Désolé de la longueur mais, je préfère que les choses soit clair, je suis responsable de son salaire, je voudrais pas me tromper envers elle et envers la réglementation..

Yann

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