Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

capais a écrit :

Bonjour,
merci de votre retour.
Pour ce qui est de la mensualisation: il s'agit bien du calcul sur 35 semaines / 12.
Pour ce qui est des droits acquis: je l'embauche depuis sept. 2015. Je n'ai pas ses dates de CP exactes car elle les prends pendant les périodes d'absences des enfants donc ça n'a pas été formalisé plus que cela (je n'ai pas les dates inscrites clairement): il y a eu une semaine à Noël je crois, une semaine en février et 3 semaines en août (dont un jour férié soit 17j).
L'année passée elle avait pris 5 semaines de CP + 3 semaines de sans solde.
Pour la question du calcul des droits je ne sais pas comment faire car nous avons des contrats de sept à août avec des congés pris tout au long de cette année (et non du 1er juin au 31 mai).
Merci encore.

pour les cp il va falloir tout revérifier, sinon vous ne saurez jamais si vous êtes en tort ou pas, il faut savoir où elle en est de ses congés et de ses jours de fractionnement pour repartir sur une base saine
sinon ça va être le flou artistique encore et source de litige plus important encore pour la suite, d'ici la fin de contrat et entrée à l'école

les jours de fractionnement se posent sur des jours d'accueil et sont rémunérés par la mensualisation, ils ne sont pas comptabilisés dans le décompte des jours de cp en jours ouvrables
(voir index à congés pour fractionnement)

1) pose de cp anticipés entre septembre 2015 et 30 avril 2016
elle n'a commencé le contrat qu'en septembre 2015, donc forcément les cp posés entre mai 2015 et avril 2016 n'étaient pas encore acquis, ils ne peuvent donner lieu à jours de fractionnement

2)période acquisition 1er juin 2015 au 31 mai 2016
avec période de pose des congés du 1er mai 2016 au 30 avril 2017=
si la 4eme et 5eme semaine sont en dehors de la période de pose 1er mai 2016 /31 octobre 2016 alors il y avait 2 j à poser entre le 31/12/16 et le 31/05/17, vérifier donc si elle avait droit à poser 1j ou 2j d'ici fin mai 2017, sinon ils sont perdus, et si cela a été posé en fonction de son décompte de jours de cp et jours fractionnement qu'elle va vous indiquer

3) période acquisition 1er juin 2016 au 31 mai 2017
avec période de pose des congés du 1er mai 2017 au 30 avril 2018
vérifier aussi les cp acquis et les dates de pose souhaitées et prévoir de faire le point au 31 octobre 2017, si 1 j ou 2j fractionnement ils seront à poser entre 31/12/17 et 31/05/18 pas avant

si vous n'avez pas possibilité de retrouver trace des congés pris par votre assmat depuis septembre 2015, il va falloir lui en demander les dates par écrit pour vérification de ses droits
(la direccte peux vous renseigner sur les lois et le droit du travail)
les cp s'acquièrent du 1er juin au 31 mai suivant
et se posent du 1er mai au 30 avril suivant (30j ouvrables communs  à tous les employeurs)
il faut faire le point des cp acquis au 31 mai 2016
et les cp acquis au 31 mai 2017
il faut donc faire toutes les vérifications précisément avec dates et pointages les + précis possibles
revenez vers nous avec les infos si besoin d'aide dans les calculs

autre point à éclaircir: vous dîtes que pour 2j de fractionnement votre assmat prend 1 semaine, est ce que votre enfant n'est accueilli que 2j par semaine?
les jours pour fractionnement ne se posent que sur une période précise qui n'est ni juin ni juillet, mais entre le 31/12 et le 31/05 suivant...