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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige Assistante / PE » 08-06-2017 17:53:18

kikine747 a écrit :

la cour de cassation a enlevé les 48h on parle désormais de délais raisonnable soit avant la fin du mois wink

pour les ie demandez un remboursement ça va lui faire tout drôle...

Ca m'intéresse ça.
Vous auriez le lien ou le nom de cette décision de justice ?

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige Assistante / PE » 08-06-2017 16:28:04

Lougus a écrit :

Mais si votre médecin a vu votre fille il a dû remplir la page maladies infantiles du carnet de santé. Peut-être pourrait-il vous faire un certificat aujourd'hui comme quoi il a vu votre fille à telle date (et une date de consultation peut se prouver sur les relevés de Sécurité sociale) et qu'elle avait la varicelle? Comme ça vous déduisez comme vous avez le droit de déduire 10 jours par an.

Les preuves ne manquent pas : carnet de santé, attestation crèche et certificat médical à réclamer au médecin si besoin.

Même avec toutes ses pièces en possession, la convention dit que j'ai 48h pour fournir un certificat. Donc on serait attaquable à mon avis. Non ?

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige Assistante / PE » 08-06-2017 14:22:06

agenaise a écrit :

Bonjour,

C'est fou quand même cette histoire. L'ass mat refuse d'accueillir l'enfant et se fait payer. Je crois rêver sad sad
Toujours demander un écrit, au moins cela ne pose pas de problème par la suite.
Et rien n'est noté sur le contrat pour l'accueil de votre enfant en cas de maladie ?

Non rien de particulier sur le contrat.
Dans cette histoire les textes de la convention font foi.
Et nous avons eu le tort de ne réclamer de certificat médical.
Ça m'aura au moins ouvert les yeux sur le type de personnage que j'ai en face.

Merci

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige Assistante / PE » 08-06-2017 13:57:51

zivaelle a écrit :
supchacha a écrit :

Pour ces fameux 3 jours j'attends toujours son attestation...on va voir

Pour le mois préavis, elle ne l'aura que les 2 dernières semaines.

Le RAM me confirme que pour les 2 semaines où elle ne l'aura pas , je ne lui verserai pas les indemnités d'entretien.

Oeil pour oeil smile

Non pas, oeil pour oeil, mais légal pour légal, ni plus ni moins, bonne suite wink

Bonjour
Je passe vite fait vous donner des nouvelles.
C'est silence radio de sa côté.
L'écrit que j'aurais aimé avoir...bin je pense que je ne l'aurai pas.

Donc on la paye et basta.

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige Assistante / PE » 07-06-2017 12:39:10

Pour ces fameux 3 jours j'attends toujours son attestation...on va voir

Pour le mois préavis, elle ne l'aura que les 2 dernières semaines.

Le RAM me confirme que pour les 2 semaines où elle ne l'aura pas , je ne lui verserai pas les indemnités d'entretien.

Oeil pour oeil smile

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige Assistante / PE » 07-06-2017 11:18:21

cedila a écrit :

Théoriquement, vous ne risquez rien. Effectivement, si l'employé refuse de faire son travail, il n'y a pas de salaire.

Mais pour être serein à 200%, il aurait fallut une preuve écrite de l'assmat pour son refus d'accueillir votre enfant.

Sinon, selon la convention collective, effectivement, pas de certif = paiement du salaire.

S'il n'y a pas de clause particulière sur votre contrat, ça m'étonnerait tout de même que l'assmat aille jusqu'aux prud'hommes alors que c'est elle qui a refusé l'accueil !!

Mais bon, si vos relations sont aussi tendues que cela et que vous n'avez aucune confiance, il vaut peut être mieux lui payer ses journées, sur lesquelles vous toucherez l'aide de la CAF et passer à autre chose wink

On va vite être fixé : j'ai demandé à l'AM un mail attestant que le refus de garde était sa décision.

Dernière question concernant le préavis :

Suis-je en droit de refuser qu'elle l'effectue totalement ou même partiellement ?
A savoir qu'elle m'a confirmé son souhait de le faire.

Merci

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige Assistante / PE » 07-06-2017 10:43:12

nounoutitine59 a écrit :

Je ne pense pas que ce soit litigieux de ne pas lui payer les jours d'absence étant donné que c'est elle qui refuse l'accueil vous ne lui devez rien (vérifier quand même si vous n'avez pas signé de clause particulière concernant les absence de l'enfant mais je ne pense pas sinon elle ne vous réclamerai pas un certificat).

Elle n'accepte pas l'accueil vous ne la payez pas, c'est juste normal. De toute façon même si elle voulait mettre votre parole en doute vous pouvez toujours justifier l'accueil de votre enfant en crêche et éventuellement demandai une preuve écrite que c'était pour refus d'accueil de votre ass mat, sinon pourquoi mettre votre enfant là-bas?

Bon courage en tout cas et pour le motif, retrait d'enfant et suffisant pas besoin de justifier.

Le RAM vient de me répondre en me cite l'article 14 de la convention collective du 1er Juillet 2004.

Donc vu que nous n'avons pas de certificat, on doit la payer.

J'ai le sentiment de me faire avoir. Mais c'est pas grave. JE vais pas risqué un procés pour une centaine d'euros.

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige Assistante / PE » 07-06-2017 10:14:38

lulu64 a écrit :

coucou

les parents sont libres de retirer leur enfant quand ils le veulent, sans avoir de motif particulier à invoquer
il suffit juste de mettre "retrait d'enfant" ...

et si c'est votre am qui a refusé l'accueil, il est bien entendu que dans ce cas, elle ne perçoit pas son salaire non  plus....

elle a révé si elle a pensé que vous maintiendrez son salaire....je comprend même pas comment elle a pu penser cela.....puisque c'est elle qui refuse l'enfant pendant 3 jours....
elle a le "droit" de refuser l'accueil, mais dans ce cas elle n'a pas à espèrer être payer non l....

ça serait trop facile sinon de refuser l'enfant pour x et x raisons,  , de ne pas travailler, et de penser d'être en plus payer......essayez auprés de votre employeur voir si ça marche...!!!!

c'est dommage qu'il n'y ai pas eu de certificat médical, cela aurait été la preuve de déduction non négociable...

et suite à son refus d'accueil , même oral , je ne pense pas qu'elle aille jusqu'à intenter une action au prudhommes.......

aprés si vous qui voyez si vous souhaitez tirer un trait définitif , et ne pas avoir de "risques" par la suite....vous pouvez lui compter ses 3 jours .......
vous pouvez lui dire quand même que si c'est l'am qui refuse l'accueil, qui refuse donc de travailler, c'est son choix a elle, elle vous l'a "imposé" et  il est bien évident qu'elle ne peut pas être payer non plus....c'est la loi, !!!!
d'autant plus que vous avez payer ces 3 jours à la crèche du coup puisque votre enfant a été accueilli là bas...et que vous pouvez en apporter la preuve, ainsi que la maladie "varicelle" qui doit figurer sur le carnet de santé aux dates adéquates correspondant du coup aux absences "imposées" par votre am....
donc vous ne devriez  pas avoir à payer 2 fois  2 personnes pour la même chose, si l'une d'entre elle a refusé le travail.....
avec ça, elle va peut être mieux comprendre aussi ....le non fondé de son comportement!!!!

Effectivement c'est comme ça que je vois la chose.

En parallèle j'ai fait un écrit au RAM sur le sujet. J'espère un retour écrit de leur part.

J'ai aussi des doutes sur ce RAM qui selon notre AM, tiendrait 2 discours différents.

Bref, si j'ai pas de retour écrit du RAM, et vu que je n'ai plus vraiment confiance en l'AM, je paierai et fin de l'histoire.

Merci

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige Assistante / PE » 07-06-2017 09:26:11

cedila a écrit :

Bonjour

Comme les collègues, mais vérifiez d'abord ce qu'il y a d'indiqué sur votre contrat à propos de la maladie de votre enfant.
Vous n'avez pas accepté de clause particulière comme le maintient de salaire même si l'enfant est absent ?

ça me gène un peu cette histoire d'absence de certificat, car sans lui, vous devriez payez l'assmat .

Elle a refusé votre enfant, d'accord, dans ce cas vous n'avez pas à la payer, mais vous n'avez pas d'écrit de sa part, c'est sa parole contre la votre.

OK je vais relire le contrat à propos des absences maladies.
Pour tout vous dire, je suis le papa et c'est ma femme qui gère tout ça, mais là elle arrive un peu à saturation donc j'essaie de prendre le relais.

Après s'il faut la payer, peu importe ça ne me pose pas de problèmes.

Non effectivement je n'ai pas d'écrit, ça s'est fait au téléphone.

Dans le doute, vous me conseiller de la payer ?

Nos dernières conversations avec l'AM (houleuses), font que je n'ai plus aucune confiance et je veux être sur qu'elle ne nous mette pas aux prud’hommes.

Merci

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige Assistante / PE » 07-06-2017 09:09:34

lala35 a écrit :
supchacha a écrit :

Bonjour,

Oui effectivement ils ont été les premiers à nous dire qu'il prendrait notre fille malgré la varicelle. Faut croire qu'on a eu de la chance d'être tombé sur cette crèche.

Pour la fin de contrat, on veut faire ça dans les règles, lui verser ce qui lui est du et basta.

Ma crainte était qu'elle dénonce (prudhommes), notre motif de retrait d'enfant.

En tout cas merci de m'avoir répondu

Vous êtes libre de retirer votre enfant pour quelque motif que ce soit, d'ailleurs vous n'êtes même pas obligé de le preciser

Ok merci beaucoup

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige Assistante / PE » 07-06-2017 08:10:01

Bonjour,

Oui effectivement ils ont été les premiers à nous dire qu'il prendrait notre fille malgré la varicelle. Faut croire qu'on a eu de la chance d'être tombé sur cette crèche.

Pour la fin de contrat, on veut faire ça dans les règles, lui verser ce qui lui est du et basta.

Ma crainte était qu'elle dénonce (prudhommes), notre motif de retrait d'enfant.

En tout cas merci de m'avoir répondu

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige Assistante / PE » 07-06-2017 01:17:59

Merci pour la réponse.

Oui, le jour où on suspectaient la varicelle (pas mal de rougeurs sur le corps, mais pas encore de cloques) on l' fait constaté par médecin et je l'ai appelé dans la foulée.
C'est là qu'elle m'a dit qu'elle ne la prendrait pas pendant 3 jours.
Et la crèche nous a dépanné pendant ces 3 jours....là où elle l'a attrapé d'ailleurs.
Donc on est pas tenu de la payer.
C'est pas vraiment ça qui m'inquiétait surtout que j'étais prêt à régulariser.
Et s'il n'y pas motif à mettre sur le courrier, tant mieux. C'est juste que le courant ne passe plus.
Je ne veux surtout pas d'ennuis une fois notre collaboration terminée.
Merci

#13 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige Assistante / PE » 07-06-2017 00:23:48

supchacha
Réponses : 36

Bonjour
Je suis PE et nous souhaitons retirer l'enfant à notre AM. Des différents font qu'aujourd'hui la communication est totalement coupée. Je vais essayer de résumer au mieux.

Lorsque ma fille de 2 ans et demi à eu la varicelle je lui ai demandé si elle la prenait en garde malgré tout et elle l'a refusée pendant 3 jours. Jusque là pas de soucis.
Notre médecin n'a pas jugé utile de nous fournir de certificat médical. A tort peut-être ?
Au final c'est la crèche où elle va le mercredi qui nous l'a prise.

C'est là que ça se corse...

Nous avons demandé au RAM si nous devions la payer pour ces 3 jours. Leur réponse : non
Donc ces 3 jours n'ont pas été payés.
Notre faute (selon notre nounou), ne pas l'avoir prévenue que ces 3 jours ne seraient pas payés.

J'admets que nous n'avons pas mis les formes. (on lui a fait un enfant dans le dos selon ses dires). Admettons

Mais avec l'aval du RAM, on s'était dit : ok on fait comme ça.

Je me suis excusé plusieurs fois et promis une régularisation si effectivement on était dans notre tort.

Trop tard...on l'a vexé, ce que je peux comprendre. Donc fin de la relation.

Du coup elle nous reçoit sur le trottoir à la rue pour accueillir notre fille...

Sur le courrier AR de retrait d'enfant, je dois motiver ma décision.

Donc ma question est de savoir si cette "incompatibilité d'humeur" entre pe et am justifie le retrait d'enfant ? on veut éviter les prud'hommes...

merci pour vos conseils

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