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#1 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Conflit fin de contrat » 26-09-2017 10:46:54

quellesolution
Réponses : 17

Bonjour,

Nous vous exposons notre problème car nous ne voyons pas de solution à notre problème à part les prud'hommes.

Mon 2ème enfant est entré à l'école en septembre 2017.
Nous avons donc informé la nourrice par oral au printemps, qu'elle ne l'aurait plus en garde à partir de fin juillet (donc son mois de préavis).
Elle a bien pris note de cela et de son coté elle a entamé les démarches à la fin du printemps pour avoir un nouvel enfant à garder pour remplacer le notre en septembre.

Cependant nous n'avons pas fait de lettre de fin de garde car nous ignorions qu'une telle lettre devait être envoyée en AR ou remise en main propre. Nous n'en n'avions pas fait pour notre 1er enfant sans que cela pose souci.
La nourrice ne nous a jamais indiqué qu'elle attendait ce document et/ou qu'elle ne l'avait pas reçu et ne nous l'avait pas réclamé pour le 1er.
Nous l'avons rencontré à notre domicile et lui avons réglé son solde de tout compte qu'elle a accepté et encaissé. Encore une fois elle ne nous a pas indiqué qu'elle avait besoin de la lettre, ma femme la même recontacté juste après son départ car nous avions oublié de lui faire signer les documents de fin de contrat, mais elle n'a pas souhaité revenir et "s'encombrer" des papiers car elle partait en vacances que ce n'était "pas grave".

Nous pensions que tout était réglé, sauf qu'hier (25 septembre) nous avons reçu une lettre avec AR de sa part.
Dedans elle nous réclame le salaire du mois d'aout, et la lettre de préavis. Elle nous indique que le préavis commencera à partir du moment où elle recevra la lettre. (alors qu'elle a déjà encaissé les indemnités qui lui étaient dues.)

Effectivement, c'est à nous en temps qu'employeur de faire les démarches nécessaires pour la fin de contrat.
Après 6 années durant lesquelles nous lui avons confiés la garde de nos enfants, elle fait preuve d'une mauvaise foi affligeante et nous ne pensions pas que ça se terminerai ainsi.
Nous l'avons contacté hier pour en discuter avec elle afin de trouver une solution satisfaisante pour tout le monde sans succès. Elle ne veut rien entendre.
Nous avons donc envoyé cette lettre avec AR ce matin, en indiquant tout ce que nous venons de vous exposer.

Le plus triste dans l'histoire c'est pour les enfants qui apprécie leur nounou mais qui ne la reverrons sans doute jamais vu la tournure que prennent les évènements...

Quelle solution envisager ?
Si prud'hommes il y a pouvons nous mettre en avant:
- notre accord oral et moral ?
- le fait qu'elle ne nous ai pas demandé de lettre avec AR pour la fin du contrat de garde du 1er enfant? ( il y a 2 contrats distincts, 1 pour le 1er, 1 pour le 2ème, aucun avenant)
- qu'elle était d'accord pour la date de fin (étant donné quelle a fait des démarche pour avoir un nouvel enfant en garde et encaissé le chèque de fin de contrat)?
- notre ignorance ?

Merci par avance pour vos témoignages, réponses, ressentis.

Cordialement.

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