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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » oubli demande libre choix mode de garde auprès de la CAF » 12-10-2017 14:54:33
Bonjour je voudrais apporter mon expérience à ce sujet. Cette expérience vient de se terminer aujourd'hui après 4 mois de combat administratif entre CaF et pajemploi.
Mon histoire : pour notre 2e enfant , nous avons démarré au mois de septembre 2016 un contrat avec une AM. Nous avons cru que la reconduction du CMG était tacite. Évidement ... ERREUR ! Nous avons déclaré le 1er salaire (septembre) à la fin du mois de septembre sur pajemploi. Au mois d'octobre, nous avons donc reçu ce chaleureux courrier nous indiquant qu'en l'absence de complément de libre de choix de mode de garde, nous étions redevable des cotisations sociales et patronales. Je vais vous épargner les innombrables appels infructueux auprès de la CaF et de pajemploi qui se renvoient la balle, pour au final nous dire que notre cause est perdue. Nous avons donc commencé par régulariser notre demande de cmg à partir du 2e mois (octobre).
Ensuite, nous avons réussi à obtenir gain de cause pour le 1er mois en commençant par prendre un rdv à la CaF, expliquant notre situation ennuyeuse. Le conseiller m'a expliqué que je devais apporter la preuve de ma manifestation auprès de pajemploi le mois du démarrage du contrat de l'AM. J'ai donc écris un courrier de contestation à la CAF en y joignant une copie du volet social de ma déclaration du salaire versé en septembre et déclaré le même mois sur le site pajemploi. Ce document a suffit pour que la CaF accepte prise en charge du CMG dès le mois de septembre. Une fois l'accord de la caf, J'ai recontacté pajemploi pour procéder aux remboursements des charges patronales et également le versement des aides non versées. Bref, Aujourd'hui 30/01/17 après 4 mois j'ai reçu un courrier de pajemploi confirmant le remboursement des charges. J'espère que mon expérience aidera d'autres personnes .... faites le moi savoir si cela a été le cas.
Bonjour Fsav
Je suis exactement dans le cas que vous... je dois envoyer le courrier de contestation à la caf, pouvez vous me dire exactement ce que vous avez noté et le document exact que vous avez joint pour réussir à avoir gain de cause avec la caf?
Je vous remercie pour votre aide
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