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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de Contrat (engagement réciproque) par manque d'agrément » 22-03-2018 16:01:44
Bonjour,
Nous avons contacté la PMI mais n'avons pas eu la Puéricultrice (qui devait nous rappeler... depuis 2 jours ^^).
D'après l'AM, la Puéricultrice a dit OK lors de la visite, mais depuis pas de nouvelles de sa part... Et l'AM nous indique qu'elle ne veut pas prendre le risque de perdre son agrément sans ce papier et la RAM nous indique qu'il est déjà arrivé que la Puéri dise oui en Oral, mais que ce soit non au final (j'ai précisé que .
Donc, j'ai eu l'AM au téléphone pour lui indiquer que nous allions en prendre une autre. Et je vais effectivement lui payer ses heures + CP. Et faire une LRAR (ou remise en main propre) derrière pour me couvrir.
Cdt,
PS: Le contrat pour la prochaine est prêt à être signé xD
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de Contrat (engagement réciproque) par manque d'agrément » 22-03-2018 14:54:09
Bonjour,
Elle a en effet demandé une dérogation jusqu’à Août (le plus grand allant à l'école en Septembre). Mais le fameux papier tarde à arriver.
Et nous ne pouvons pas attendre plus longtemps (ma femme étant de nature très stressée, je vous laisse imaginer le carnage à la maison 
).
Bref bref bref. Je n'aime pas ce genre de situation, vivement que ce soit clôturé.
Merci pour vos remarques en tout cas ^^.
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de Contrat (engagement réciproque) par manque d'agrément » 22-03-2018 13:18:47
Bonjour,
Ok merci pour votre conseil sur la RAM.
Donc je vais voir/confirmer avec elle, et payer les heures faites, majorées de 10% CP (logique^^).
Merci à vous, écrit comme vous le faite, ça parait tout de suite plus simple...
Cordialement,
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de Contrat (engagement réciproque) par manque d'agrément » 22-03-2018 12:59:02
Bonjour,
Effectivement, il y a eu un soucis avec la signature du contrat (marchant beaucoup par confiance) et vu qu'il y avait ce problème d'agrément manquant, nous avions autre chose en tête... (le cas échéant, j'imagine que comme pour les salariés normaux, il y a CDI présumé si travail effectif, mais qu'il est rompus d'office en raison du manque d'agrément...).
Le STC = Solde de Tout Compte. Tout travail mérite salaire, il est normal que les quelques heures soient rémunérées. Même si je ne sais pas encore comment nous allons faire pour les déclarer.
Je veux surtout être sur de ne pas faire d'erreur afin que l'histoire soit clôturée, que l'AM reçoive ce que de droit et que nous ne soyons pas embêtés par la suite.
Pour l'instant nous allons contacter la RAM pour prendre un peu d'informations.
Merci 
Cdt,
#5 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture de Contrat (engagement réciproque) par manque d'agrément » 22-03-2018 11:09:45
- PapaDR
- Réponses : 15
Bonjour,
Nous avions signé un engagement réciproque avec une AM pour un début d’accueil le 19 Mars 2018, en précisant à l'époque que mon épouse cherchait un travail et que l'on pouvait éventuellement avoir besoin de commencer plus tôt (le 19 Mars étant la date max pour ne pas trop léser l'AM).
Hors en attendant l'arrivé de notre fille, l'AM avait pris un autre enfant en dépannage (qui finalement ne s'avère plus être du dépannage). A ce jours, elle n'a toujours pas reçu l'agrément nécessaire (suite à se demande) et ne peux donc pas accueillir notre fille tous les jours.
Étant maintenant en situation d'urgence (ma femme reprenant Lundi 26...), nous avons trouvé une autre AM qui après RDV nous semble très bien pour la petite.
Souhaitant désormais prendre la nouvelle AM en définitif. Je souhaiterais savoir comment sortir de cette situation sans léser aucuns partis. A savoir que :
- Nous n'avons pas encore signé de contrat (marchant beaucoup sur la confiance)
- Le contrat (oral du coup) découlant de l'engagement réciproque est donc caduque étant donné que l'AM ne peut s'occuper de notre fille comme convenu...
- A ce jour, nous avons laissé notre fille chez elle 2 matinées pour l'adaptation, la semaine d'avant le 19 Mars.
Je souhaiterais faire une sorte de STC des quelques heures pour l'AM (via PajEmploi?) et oublier cette histoire source de stress et et de malaise...
En vous remerciant par avance pour vos éclaircissements et avis, je vous souhaite une bonne journée.
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