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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » BS dématérialisé » 02-06-2018 08:50:30
l'ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs indique que :
« L'employeur ayant recours à ces dispositifs et son salarié reçoivent, chacun pour ce qui les concerne, par voie dématérialisée, un décompte des cotisations et contributions, une attestation fiscale et le bulletin de paie mentionné à l'article L. 3243-2 du code du travail.
La délivrance du bulletin de paie par l'organisme de recouvrement au salarié se substitue à sa remise par l'employeur prévue à l'article L. 3243-2 du code du travail »
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » BS dématérialisé » 29-05-2018 14:34:43
Visiblement vous ne comprenez pas ou ne voulez pas comprendre ma question donc on va arrêter là. Merci quand même de votre temps.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » BS dématérialisé » 29-05-2018 14:22:49
Elle a tout ce qu'il faut ce n'est pas le problème.
Ma question concerne plutôt l'obligation légale, si obligation il y a, de fournir le bulletin sous format papier.
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » BS dématérialisé » 29-05-2018 13:03:14
- ShannaBeauchamp
- Réponses : 12
Bonjour
Une assmat peut-elle exiger des parents des impressions de ses bulletins de salaire svp ?
Il me semble que l'obligation pour l'employeur est de mettre un BS à disposition mais pas forcément sous forme papier...
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