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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite rupture de contrat en année complète » 28-07-2018 14:43:50
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Donc je récapitule:
- pour le mois de septembre 2017, nous ne devons plus rien à l'assmat puisque les congés ont déjà été payés
- pour la période octobre 2017 - mai 2018, l'assistante maternelle a accumulé 19 jours de CP + 2 jours enfant -15ans = 21 jours
- après déduction des congés pris entre octobre 2017 et mai 2018 (11 jours), il lui reste 10 jours de CP à prendre
- pour les vacances d'été (3 semaines = 17 jours), elle prendra les 10 jours et 7 jours doivent être déduit de son salaire d'août selon le calcul de la cour de cassation:
retenue journalière = salaire de base mensuel / nb. de jours potentiel dans le mois = 546 / 13 = 42 euros
- pour la période juin 2018 - août 2018, elle aura accumulé 7 jours que nous lui devons sur le solde de tout compte
Comment calcule-t-on les CP pour le solde de tout compte?
4,20 euros * 10h * 7 jours * 10% = 29,40 euros ??
Merci et bonne journée
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite rupture de contrat en année complète » 26-07-2018 23:28:53
Bonsoir,
J'ai encore une question: Nous avons payé les jours en septembre 2017 au réel + 10% de CP. Faut-il exclure cette période du calcul puisque les congés ont déjà été payés?
Pour rappel: Pour les mois suivants elle a reçu le salaire fixe mensualisé - et ce, jusqu'à la fin du contrat.
Merci et bonne soirée
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite rupture de contrat en année complète » 26-07-2018 11:00:07
Merci beaucoup, je regarderai ça à nouveau ce soir et reviendrai vers vous si j'ai encore d'autres questions. :-)
Est-ce qu'on considère une semaine où elle n'a pas travaillé pour maladie de notre enfant comme semaine travaillée?
Merci
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite rupture de contrat en année complète » 26-07-2018 10:43:51
BBV83 a écrit :Elle n'en a qu'un.
donc elle a acquis 23 jours au 31 mai, et pris 11
lui en reste 12 à prendre en août
vu qu'elle en pose 17, il y aura 5 jours sans solde à déduire avec le calcul cour de casation
ensuite pour la période juin à août elle a acquis 7 jours à payer fin août avec le solde de tout compte
Merci!
Comment est calculé le nombre de jours acquis?
Pour moi, logiquement, sur une année complète elle acquiert 25 jours. Comment elle peut en acquérir 23 de septembre 2017 à mai 2018?
Merci et très bonne journée!
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite rupture de contrat en année complète » 25-07-2018 22:02:47
Elle n'en a qu'un.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite rupture de contrat en année complète » 25-07-2018 14:08:01
il va falloir tout reprendre et compter les cp acquis et les cp pris, pour faire le solde de tout compte.
nombre de semaines travaillées entre le début du contrat et le 31 mai ?
nombre de semaines travaillées entre le 1 er juin et la fin de contrat ?
a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?
date exacte du début du contrat ?
date exacte des cp qu'elle a pris ?
voilà avec tout ça on pourra bien avancer
pour ta question c'est oui, mais on doit obligatoirement en posé dès la première année car étant multi employeur on n'aurait jamais de cp sinon
Bonjour,
Merci pour votre message.
Voici les réponses:
Nb de semaines travaillées entre le 20 septembre 2017 et le 31 mai 2018: 33
Nb de semaines travaillées entre le 1er juin 2018 et le 31 aout 2018: 11
a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?
OUI
date exacte du début du contrat ?
20 septembre 2017
date exacte des cp qu'elle a pris ?
25/12/17 - 29/12/17 (1 semaine)
23/04/18 - 27/04/18 (1 semaine)
06/08/18 - 24/08/18 (3 semaines)
Merci!
Bien à vous
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite rupture de contrat en année complète » 25-07-2018 08:33:57
Bonjour,
quelqu'un peut-être?
Merci d'avance!
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite rupture de contrat en année complète » 24-07-2018 08:40:01
Bonjour,
En année complète il n'est pas necessaire de faire une regul de salaire
Concernant les congés, est ce que lorsque votre am etait en congés elle a eu le maintien de son salaire?
Bonjour,
Je vous remercie pour votre message.
Oui, notre Assmat a reçu tous les mois son salaire fixe, même pour les mois où elle était en congés.
Pour info: Nous avons décidé de faire terminer le contrat au 31 août 2018 et non pas au 7 septembre.
Comment ça se passe pour les assmat: Elles cumulent les congés jusqu'en mai et ne peuvent les prendre qu'à partir de juin normalement?
Merci et bonne journée
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite rupture de contrat en année complète » 23-07-2018 20:05:48
Bonsoir,
Tous les mois, nous lui avons versé un salaire fixe de 546 euros qui a été calculé sur une année complète donc les congés sont déjà compris, non?
Les quelques jours au mois de septembre 2017 ont été calculés au réel (accueil occasionnel):
salaire horaire de base x nb d'heures d'accueil dans le mois + 10% congés payés
Qu'est-ce que c'est le calcul de la cour de cassation?
Merci et bonne soirée
#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite rupture de contrat en année complète » 22-07-2018 17:53:49
- BBV83
- Réponses : 28
Bonjour,
Je suis un peu perdue avec toutes ces démarches administratives qu'il y a à faire lorsque l'on romps un contrat avec une assistante maternelle, et notamment en ce qui concerne une régularisation de salaire.
Nous avons conclus le contrat le 20 septembre 2017 et il prendra fin le 7 septembre 2018. Le contrat a été établi sur la base d'une année complète.
Voici les infos:
Salaire de base: 4,20 euros
x nb. d'heures d'accueil par semaine: 30
x 52 semaines
: 12 mois
= 546 euros / mois
A la fin du contrat, l'assmat aura réellement travaillé 46 semaines et pris 5 semaines de congés payés.
Devons-nous faire une régularisation de son salaire à la fin du contrat, puisque le contrat prendra fin avant la fin de l'année de référence (au 7 au lieu du 18 septembre 2018)?
Je vous serais reconnaissante si vous pouviez m'aider. N'hésitez pas à me faire signe s'il vous manque des infos pour m'aider.
Merci beaucoup!
Bonne fin de journée,
BBV83
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