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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat qui n'applique pas la cnn » 15-08-2018 09:08:32
Bonjour,
merci pour vos réponses.
Je voulais juste savoir si c'était légale, apparemment oui, donc on suivra le contrat que l'on a signé.
Comme j'ai dit, quand on est jeunes parents, on y connaît rien au monde des AssMat, on ne sait pas comment ça marche, on ne sait pas qu'il y a la cnn, pajemploie, .... c'est l'AssMat qui nous guide et nous explique, on fait confiance.
( Notre précédente AssMat voulez nos identifiants / mot de passe pajemploie, là on avait dit non.
Elle voulait elle même remplir les fiches de payes. )
Avec la ccn, cela nous aurait coûté 0€, là on va devoir verser 100€ pour un 11 mois de contrat à 27h semaine.
Pour notre précédente AssMat (contrat typique cnn), on avait versé ~70€ pour un contrat de 2 ans à 42h semaine.
Bonne journée à vous
#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Contrat qui n'applique pas la cnn » 14-08-2018 22:01:13
- TortueG
- Réponses : 23
Bonjour à tous,
je voulais savoir si une AssMat pouvais faire un contrat sans se baser sur la cnn ?
et si c'était légal.
Sur le contrat que nous avons signé (oui nous l'avons lu et signé, mais en tant que jeunes parents nous ne connaissions pas tout cet univers des AssMat), nous avons remarqué qu'il y avait une incohérence avec la cnn sur la partie rupture et indemnité de contrat.
voici ce qui est écris dans le contrat que nous avons signé:
En cas de rupture du contrat, par retrait de l'enfant, à l'initiative de l'employeur, celui ci verse une indemnité de licenciement à l'assistante maternelle quelle que soit son ancienneté avec lui.
-> selon la cnn, un contrat de moins d'1 an ne donne pas droit à des indemnités.
Et nous , notre contrat a duré 11 mois.
Et sur l'indemnité à verser, voici ce que dit notre contrat:
Le montant de l'indemnité est égale à 2/10eme de la moyenne mensuelle des 6 meilleurs mois consécutifs de salaires bruts
-> selon la cnn, Le montant de l'indemnité est égale à 1/120e du total des salaires nets perçus pendant toute la durée du contrat.
Ce contrat est il légal ?
Devons nous payer les indemnités de fin de contrat ou devons nous suivre la cnn et ne rien payer ?
Je précise que ce contrat n'a pas été écris par notre AssMat mais par une association de Coordination des Assistantes Maternelles.
En vous remerciant par avance pour vos réponses
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