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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite rupture de contrat en année complète » 27-08-2018 21:32:45
je relis la conversation et de juin à août cela doit faire 7,5j acquis (3*2,5j) arrondis à 8j ouvrables donc 8*21 €
sur pajemploi le montant de cp s'ajoute à la mensualisation
et vous éclarez 8j en case cppour le calcul cour de cassation tous les jours comptent en jours potentiels du mois y compris les congés, les fériés et les absences
donc non vous ne devez pas diviser par 13 jours potentiels mais 23j potentiels si elle travaille 5j par semaine
546 € / 23j x 5j absence = 118,69 comme je vous ai calculé également
Merci!
En fait, puisque nous lui avons payé les CP pour le mois de septembre 2017 nous luis devons plus rien pour ces deux semaines de sept2017. Cela lui fait 21 jours acquis d'octobre '17 à mai ´18. C'est pour ça que je vais lui déduire 7 jours d'absence pour le mois d'août.
Normalement, elle travaille 3j par semaine. Du coup le calcul serait 546€ / 13 x 7j d'absence. vous êtes d'accord?
Et sur Pajemploi je déclare alors sur la dernière fiche de paie du mois d'août (fin de contrat 31/08/18) le salaire mensualisé moins les jours d'absence plus les congés payés du solde de tout compte et je mets 7,5j dans la case "Nb. de jours de congés payés"...?
Par ailleurs, pour rappel, nous sommes partis sur une année complète donc avec un salaire mensualisé. Faut-il déduire aussi les jours et heures d'absence dans les cases "Nb. de jours d'activité" et "Nb d'heures normales"?
Il y a beaucoup de questions... :-)
Merci
Bonne soirée
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Régularisation suite rupture de contrat en année complète » 25-08-2018 14:42:12
BBV83 a écrit :Bonjour,
Merci pour votre réponse. Donc je récapitule:- pour le mois de septembre 2017, nous ne devons plus rien à l'assmat puisque les congés ont déjà été payés
- pour la période octobre 2017 - mai 2018, l'assistante maternelle a accumulé 19 jours de CP + 2 jours enfant -15ans = 21 jours
- après déduction des congés pris entre octobre 2017 et mai 2018 (11 jours), il lui reste 10 jours de CP à prendre
- pour les vacances d'été (3 semaines = 17 jours), elle prendra les 10 jours et 7 jours doivent être déduit de son salaire d'août selon le calcul de la cour de cassation:
retenue journalière = salaire de base mensuel / nb. de jours potentiel dans le mois = 546 / 13 = 42 euros
- pour la période juin 2018 - août 2018, elle aura accumulé 7 jours que nous lui devons sur le solde de tout compteComment calcule-t-on les CP pour le solde de tout compte?
4,20 euros * 10h * 7 jours * 10% = 29,40 euros ??Merci et bonne journée
bonjour
la retenue pour les 7 jours sans solde ne se calcule pas comme ça
il y a 4 semaines *30h et 3j potentiels =18hmensu/ 138h potentielles x heures absences 30h du samedi au samedi d'après
soit 546/138x30 = 118,69 de retenue sur salaire
donc août 546-118,69 = 427,31 à lui verser en salaire pour aoûtet en mensu année complète 1 jour ouvrable de cp vaut en maintien de salaire= mensu / 26 jours ouvrables
donc pour vous 546/26 = 21 eurosou bien encore heures hebdo / 6 jours ouvrables x tarif horaire
donc pour vous 30h/6 * 4,20= 21 eurossi elle a cumulé 7 jours cela lui fait 7 x 21 euros = 147 euros de cp en maintien de salaire à lui verser en août
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je suis BBV83 et j'ai dû créer un nouveau compte car j'avais oublié mon mdp et je ne reçoit pas les e-mails du forum.
Je suis un peu confuse par votre calcul pour les 7 jours d'absence en août 2018. J'ai trouvé mon calcul sur le site suivant: https://www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence . :-?
En ce qui concerne les CP qui lui restent en fin de contrat et que je dois lui régler, je dois alors appliquer votre calcul, soit lui verser 7x21 euros = 147 en fin de contrat. On est bien d'accord?
Par ailleurs, comment je dois déclarer la régularisation des CP sur ses bulletins de salaire et les CP restants en fin de contrat (solde de tout compte) sur Pajemploi?
Encore merci et très bonne journée,
BBV17
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