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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Demande d'information sur paiement des congés » 10-10-2018 22:52:49

mamine69 a écrit :

peu etre on t il prit l'exemple du paiement lors des congés principaux.
et vous ne pouvez pas mettre 2.5 par mois de congés si vous le rajoutez lors de la prise sinon votre assmatt aura le bouble de congés declaré.

Très bien. Je pense que je ne vais pas mettre 2,5 et je ne mettrai le nombre de congés que lorsqu'elle les prendra. Ou alors, je mets 2,5 jours et je ne les mets pas quand elle les prend. Ca revient au même.

Par ailleurs, pour rester dans le plafond, je vais mettre 13,5 jours d'activité au lieu de 11 jours. Je ne pense pas qu'il y ait une incidence particulière.

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Demande d'information sur paiement des congés » 06-10-2018 22:16:07

Ok, alors pour quelles raisons sur le site de PAJEMPLOI, il donne l'exemple cité plus haut (12 congés posés = 12 CP indiqués)

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Demande d'information sur paiement des congés » 05-10-2018 23:43:23

Bonjour à tous,

Merci pour vos remarques que je vais essayer de commenter le plus précisément possible.

1. Concernant les jours d'indemnités d'entretien, je me suis mal exprimé. Je les paie en effet selon les jours de présence de l'enfant sachant qu'en général il est toujours présent et donc 11 jours d'activité dans le mois.

2. Concernant les jours de congés pour un contrat en année incomplète, Pajemploi indique en effet que "Les jours de congés payés ne sont pas compris dans les jours d'activité. Vous devez compléter la rubrique "nombre de jours de congés payés au cours du mois".

MAIS en même temps, il me donne l'exemple suivant :

"Au mois d'août, votre assistante maternelle prend 12 jours de congés. Vous indiquez, dans la rubrique "nombre de jours d'activité" : 28 jours et dans la rubrique "nombre de jours de congés payés au cours du mois" : 12 jours. "

=> Donc je dois mettre 2,5 jours de congés par mois dans cette rubrique et au mois d'août dés qu'elle prend 4 semaines, je les indique aussi la dedans?? Je n'arrive pas à saisir cette subtilité.

Enfin, concernant le plafond, si je fais Salaire brut / nbre de jours d'activités soit 559,15 / 11 = 50,83 soit HORS PLAFOND

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Demande d'information sur paiement des congés » 04-10-2018 23:13:39

Une question supplémentaire :

Je paie 10% chaque mois pour les congés payés. Mais lorsqu'elle prend ses congés en été, soit 4 semaines, je la paie quand même un salaire complet.

Je suis salarié d'une entreprisen l'entreprise me paie pas mes congés chaque mois. Je vois juste mes congés se cumuler chaque mois et ensuite je les prends...

Merci de m'éclairer!

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Demande d'information sur paiement des congés » 04-10-2018 22:19:38

naruto94
Réponses : 22

Bonjour,

Nous avons signé un contrat en Octobre 2017 en utilisant un site spécialisé
********** modération :pas de liens extérieurs . Les modérateurs

Il s'agit d'un contrat en année incomplète sur 44 semaines à raison de 28,5h par semaines à 3,80€/h

Le calcul suivant ressort : 28,5h x 44 semaines = 1 254heures
Soit 3,80€ x 1 254h / 12 = 397,10€ net

Les indemnités d'entretien s'élèvent à 3,50€ sachant qu'il y a 11 jours d'activité par mois.

CEPENDANT, dans la rubrique congés nous avons opté pour :

Mode de paiement : Les 4 modes de paiement des congés payés proposés dans la convention collective ne convenant pas aux parties, il est convenu contractuellement qu'un acompte correspondant à 10% du salaire versé, sera payé tous les mois. Le montant définitif du montant des congés payés sera calculé au 31 mai. Les acomptes déjà versés seront déduits du montant final, le solde restant sera payé avec le salaire du mois de juin.

En ce qui concerne le solde, on compare bien le paiement de 10% à celui du maintien du salaire et on prend le plus favorable soit Maintien de salaire = Nombre de jours ouvrables acquis x 28,5 heures (28h30min) 16 x Taux horaire

J'ai commis une erreur car depuis 1 an, je déclare sur pajemploi la chose suivante :

11 jours d'activités
Salaire net de 397,10€
Indemnités d'entretien 38,5€
mais je n'indique nullepart les congés payés.

Par contre, je paie la nourrice de la manière suivante :
(397,10€ x 1,10) + 38,5€.

En même temps, si je rajoute les 10% sur les 397,10€ soit 436,81€ net soit 559,15€ Brut

Il faut réaliser le calcul suivant afin de ne pas dépasser le plafond pour les indemnité CMG

Salaire brut / nbre de jour (activité + congés)

est ce que je mets 11 jours ou 13,5 car 2,5 jours de congés?

559,15 / 11 = 50,83 soit HORS PLAFOND
559,15 / 13,5 = 41,41 soit dans le plafond

Par contre, les 2,5 jours de congés sont juste ajouté dans les jours d'activités?

Ou ai-je tort dans mon raisonnement?

C'est à se tirer les cheveux de la tête!!!

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