Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Alors... oui, nous allons signer un engagement réciproque, maintenant que nous avons trouvé réponses à nos questions.

Et concernant son salaire, puisque nous le licencierons fin août puisque notre 1er enfant rentrera en maternelle (et que notre AM ne fait pas périscolaire, qu'il ne souhaite pas non plus de fausse déclaration, etc.), il sera donc au chômage et touchera à ce titre une indemnité (ça avait été le cas en début d'année quand des parents d'un autre enfant qu'il gardait avait dû le licencier)
Pour compléter le manque à gagner, nous lui verserons donc en amont sur le contrat de garde de notre 1er enfant et en aval sur le contrat de garde de notre 2ème, des primes exceptionnelles pour compenser la perte de rémunération.

Je précise : j'ai contacté Pajemploi et la Direccte (inspection du travail), qui n'ont exprimé aucune réserve quant à ce je souhaite faire et m'ont confirmé la complète légalité et conformité de cela.

En espérant que cela servira un jour à d'autres!

Merci pour les réponses et désolé, je n'ai pas trop le temps pour le moment de trop m'occuper du sujet.

Il est stipulé que la concerne les assistantes maternelles employées par des personnes morales.
Je ne pense donc pas que ça puisse s'appliquer à un particulier employeur, si?
Et en lisant un peu sur le sujet, il semble que ça concerne les assistants familiaux, ça marcherait aussi pour une ass mat?

Merci à nouveau des réponses.

Quelle est la différence avec des parents qui ne confient pas leur enfants à leur assistante maternelle car ils ont des congés, des RTT, en dehors des 5 semaines de congés de l'assistante maternelle? Dans le cadre d'une mensualisation annuelle du salaire, dans cette situation, l'assistante maternelle est payée, que l'enfant soit présent ou non chez elle (en dehors des IE et IR)...
Dans ce cas, tout le monde fraude?

C'est certes tiré par les cheveux, j'en conviens, mais je ne vois pas, objectivement, la différence avec le scénario que j'évoque dans notre cas.

Ce n'est pas une critique, mais bien pour comprendre.
Sur quoi vous basez-vous pour en arriver à cette conclusion?

Autant, dans le scénario de déclarer notre aîné chez l'assistante maternelle alors qu'il est scolarisé, je vois bel et bien l'incohérence (avant même que vous ne la releviez d'ailleurs)... difficile donc d'expliquer/justifier la rémunération d'une assistante maternelle à temps plein quand un enfant est à l'école maternelle (ou centre aéré) 5 jours par semaine.
Autant dans l'autre perspective je comprends moins l'incohérence, pour les raisons (bonnes ou mauvaises) évoquées.

Merci pour vos retours.

Je me suis renseigné par ailleurs, et une solution plus viable et sans frauder (ce qui reste le point central de ma démarche), des différents retours qu'on m'a faits, serait de commencer le contrat pour le 2ème dès la naissance (1er octobre), à temps plein. Et pour septembre, faire un avenant pour le contrat du 1er pour réduire à 1 jour par semaine (le mercredi où il n'y pas école en l'occurrence) avant de le licencier comme "prévu".
Ainsi notre AM toucherait une rémunération normale dès le contrat début pour notre 2ème, il n'y aurait une perte que pour le mois de septembre (et encore, je me renseigne sur les modalités de donner une prime, ce qui est possible à priori).
Après tout, déjà aujourd'hui il arrive qu'on ne lui confie pas notre fils car nos congés ne correspondent pas aux CPs de notre AM : dans ces cas là il est bien rémunéré mais on ne paie ni IR ni IE sur les jours d'absence.

Cela parle-t-il à quelqu'un?
Et ceux qui m'alertait sur la légalité/fraude de faire courir plus longtemps le contrat pour notre 1er sont-ils plus au clair avec cette perspective?

Merci d'avance.

Merci pour vos retours.
En effet le garder jusqu'au 31 décembre sur le contrat de notre 1er enfant, puis le licencier et refaire un contrat pour le 2nd peut être une option.
Mais dans ce cas, comment ça se passe concrètement?
Car aujourd'hui, pour le payer, je déclare à Pagemploi un nombre de jours par mois.
Et au niveau de la CAF/PMI, cela ne risque pas de poser problème que de déclarer notre ass mat, et qu'en même temps notre fils soit scolarisé?
Egalement, notre fils étant du 24 novembre (il aura donc 3 ans en fin de cette année), n'y a-t-il pas une contrainte quant à l'age de l'enfant, dont la charnière étant à 3 ans?