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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Dernière déclaration pajemploi et CP » 31-08-2019 08:55:58
Bonjour et merci pour vos réponses !!
Sur la seconde période, elle a travaillé 6 semaines.
Sur le contrat, il n'est rien précisé par rapport à la nécessité de dépassement de la période de référence afin d'obtenir ces CP supplémentaires.
Je vais me renseigner pour connaitre la conduite à tenir dans mon département.
En même temps, le règlement a déjà effectué là dessus… je pense que dans le pire des cas je l'aurai trop rémunéré… (est-ce problématique ? hormis pour mon portefeuille… ça m'embête de lui réclamer l'argent maintenant que tout est "réglé").
Merci de m'avoir rassuré quant au nombre de CP inscrit sur PAJEMPLOI.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Dernière déclaration pajemploi et CP » 30-08-2019 22:14:48
C'est à dire ?
Elle nous avait indiqué qu'il fallait ajouter 2CP par enfant (elle a deux enfants) si moins de 30CP sur la période.
Mon interrogation étant sur le nombre de CP inscrits sur PAJEMPLOI… est-ce surprenant d'inscrire autant de CP sur la déclaration ?
C'est peut-être le fait qu'il s'agisse de jours ouvrables qui me perturbe.
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Dernière déclaration pajemploi et CP » 30-08-2019 18:18:48
- parenployeur
- Réponses : 7
Bonjour!
Je vous écris pour un petit renseignement.
Je viens de réaliser la dernière déclaration PAJE de mon assmat.
Elle était en arrêt maladie depuis le mois de juillet et le retrait de l'enfant avait été programmé, avant cela, pour la fin du mois d'août (nous avions ajoutés des jours à son préavis afin de tenir compte de ses CP).
Ce qui me questionne aujourd'hui:
Ayant été en AM, elle n'a pu prendre ses CP du mois d'août acquis sur la période de référence précédente.
Nous lui devons donc 30CP à ce titre là.
Nous avons également calculés que nous lui devions 8CP depuis le 1er juin de cette année (4CP + 4 pour enfants de moins de 15ans).
Sur ma dernière déclaration PAJE, je n'ai donc déclaré aucun jour d'activité ni de salaire pour le mois d'août (AM oblige) mais j'ai inscrit la somme de ses CP sur le salaire net, les heures au nombre de 130 et des jours de CP.
Au nombre de jours de CP j'ai inscrit "38" ayant vu qu'il fallait inscrire en nombre de jours OUVRABLES.
Est-ce correct ?
Cela m'étonne de déclarer un mois avec "38" jours de CP sur une période de 30 jours.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance,
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » préavis, vacances et maladie » 16-07-2019 20:16:16
Bonjour et déjà merci pour vos réponses.
De nouvelles questions émergent de vos réponses:
Très bien que le préavis continue comme prévu sur la lettre de licenciement, le but n'étant pas de terminer le contrat le plus rapidement possible.
Par contre, en effet, le préavis est notifié au 31 août qui est un samedi.
Le top départ du préavis étant marqué au 8 juillet (c'est indiqué clairement sur la lettre même si nous l'avons remis en main propre le 05).
30 jours calendaires tombent le 31 ... donc au 02 septembre pour le lundi.
Exactement, qu'est-ce que cela signifie ? Nous devons payer 1 jour supplémentaire (le 2 sept) et faire une fiche de paie pour septembre ?
Je tiens à tout faire dans les règles mais c'est vrai que ça me parait un peu... poussé.
Une seconde question, lulu a écrit:
"et tout pareil pour aout, vous décompterez aussi les heures non travaillées sur la période de préavis prévu( hors congés posés)".
Cela signifie-t-il que sur la fiche de paie du mois d'août nous devons payer les congés payés même si en AM ? l'arrêt maladie ne se substitue pas à cela ?
Je pensais que, du coup, nous devions ajouter les congés de cet été qui ne pourront être pris du fait de l'AM dans les indemnités de fin de contrat ?
Merci d'avance de vos réponses!!
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » préavis, vacances et maladie » 14-07-2019 20:51:37
- parenployeur
- Réponses : 3
Bonjour !
Je me permet de vous questionner autour d'une situation un peu trop technique pour moi.
Notre fille rentrant à l'école en septembre, nous avons adressé une lettre de licenciement à notre assmat le 8 juillet dernier.
Nous avons précisé sur le courrier et tenant compte de sa période de vacances (ne pouvant se cumuler avec le préavis)... que les 30 jours calendaires nous amenaient au 31 août prochain.
Jusqu'ici, tout va bien.
Malheureusement, notre assmat est à présent en arrêt maladie depuis le 11 juillet et cela probablement pour un bon bout de temps.
Ma question:
La fin de son contrat a-t-elle donc toujours lieu le 31 août prochain sachant qu'elle ne sera probablement pas en vacances mais en arrêt maladie sur les jours supplémentaires que nous avions intégrés.
OU doit-on considérer que le préavis s'arrête au 8 août (30 jours calendaires depuis le 8 juillet) ?
Merci de m'éclairer.
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