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#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat année complète mais présence 45 semaines » 28-08-2019 12:01:10

C'est l'assmat qui a voulu partir sur une année complète, nous avons fait confiance car nous ne sommes pas son seul contrat. Il ne s'agit pas de mes 2 semaines mais bien des siennes, mentionnées dans le contrat.

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Contrat année complète mais présence 45 semaines » 28-08-2019 11:42:27

Marsopana
Réponses : 5

Bonjour,

Ne trouvant de réponse nulle part je vous sollicite.
J'ai débuté un contrat avec mon assmat en novembre 2018. Nous avons fait un contrat en année complète avec 5 semaines de CP et 2 semaines de congés sans solde. Le calcul des mensualités est donc basé sur 52 semaines et nous déduisons les heures non faites les mois où il y a un congé sans solde.
Ma question est : est-ce légale ? Le contrat aurait-il dû être en année incomplète avec calcul de mensualités basé sur 45 semaines + paiement des congés payés ?

Autre question, admettons que ce soit légale d'être en année complète en faisant 45 semaines. Concernant l'acquisition des congés payés ; si au mois de juillet par exemple, elle a pris 1 semaine sans soldes, elle a acquis 2,5 jours de congés ou moins ?

Je suis totalement perdue, merci à vous de m'éclairer à ce sujet.

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