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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat » 10-02-2020 15:07:10
Le contrat était en année incomplète, pour les mois de janvier et février (les deux seuls travaillés finalement) ils n'ont été complets ni l'un ni l'autre. Du coup ils sont payés par rapport au calcul de la cours de cassation. Du coup est ce que je dois faire une régularisation de salaire. Et si oui comment? Merci
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat » 07-02-2020 14:46:29
Bonjour,
Si votre AM est en période d'essai, il n'y a pas de préavis. L'annonce orale suffit.
Étant donné qu'elle a gardé notre aînée et que l'ancien contrat s'est terminé il y a 4 mois, on ma dit que la période d'essai pourrait être contestée (bien qu'elle ai été inscrite au contrat par l'ass mat).
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat » 07-02-2020 13:58:14
Merci à toutes les 2 pour ces réponses!
Ca m'aide beaucoup. Je veux faire ça bien étant donné que la rupture a été un peu houleuse et je n'ai pas envie de la léser.
Par contre je dois déduire de son salaire mensuel de février sa semaine d'absence pour congés?
Je pensais l'inclure dans son salaire du mois.
#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture contrat » 07-02-2020 11:04:15
- StephLER
- Réponses : 9
Bonjour,
Aprés 1 mois avec notre ass mat nous souhaitons mettre fin au contrat. Des incompréhensions de part et d'autre, et des situations qui ne nous conviennent plus nous poussent à rompre le contrat. Elle avait gardé ma fille ainée jusqu'à sa rentrée en septembre dernier.
Le contrat a débuté le 06/01 (année incompléte, 4 j/sem d'accueil) et nous lui avons signifié oralement notre intention de rompre mercredi 05/02, avant de lui envoyer le courrier.
Le courrier en recommandé part ce jour. Nous ne souhaitons plus mettre notre enfant chez elle.
Le préavis de 15 jours commencera à courrir la semaine prochaine, cependant, elle est en congés du 17 au 21/02.
Le préavis est-il donc reporté?
SI oui je me demande comment la rémunérer.
Dans le solde de tout compte, il y aura son salaire du mois de février (avec le préavis), les CP qu'elle a acquis (en comptant les 2 semaines de préavis), les indemnités de rupture et la régularisation car année incompléte.
Dois-je rémunérer la semaine où elle est en congé sachant que c'est une année incompléte?
Et dois-je compter la semaine de congés pour l'acquisition de ses congés?
Elle a un enfant de - de 15 ans. Est ce que je dois ajouter les 2 jours dans le calcul des CP acquis?
Pour le paiement des CP se fait en jours ouvrables ou jours ouvrés? (elle aurait acquis normalement 5 CP ouvrables, je pensais donc calculer pour 1 semaine de travail normal soit 3.33 jours ouvrés. 3,33*l'horaire journalier*tarif horaire)
Désolé pour toutes ces questions mais je souhaite faire les choses correctement.
Un grand merci pour votre aide!
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